Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 09/11/2007
Question posée en séance publique le 08/11/2007
M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
À la veille du grand rendez-vous des retraites de 2008 et conformément à l'engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, la réforme des régimes spéciaux est aujourd'hui engagée.
Selon un sondage réalisé récemment, cette réforme est approuvée par les deux tiers des Français : nos concitoyens ont bien compris que l'effort de chacun est nécessaire pour contribuer à sauvegarder la retraite de tous.
Avec l'allongement de l'espérance de vie, le nombre de personnes âgées de plus de soixante ans en France augmentera de 10 millions d'ici à 2040, alors que la population totale est actuellement d'environ 60 millions d'habitants.
Dans le cadre de cette nécessaire remise à plat des régimes spéciaux, motivée par un souci de justice et d'équité, force est de constater qu'il « existe des régimes spéciaux de retraite qui ne correspondent pas à des métiers pénibles et qu'il existe des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraite. »
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Dominique Mortemousque. Ce constat est, mot pour mot, celui que le Président de la République a dressé lors de son discours au salon de l'élevage de Rennes le 11 septembre dernier.
En effet, mes chers collègues, aujourd'hui, certaines professions sont encore réellement pénibles et nécessitent, par exemple, de travailler toute l'année à l'extérieur en s'exposant aux intempéries. C'est le cas notamment des artisans maçons et des agriculteurs,...
M. Guy Fischer. Les tracteurs ont tout de même évolué depuis le temps !
M. Dominique Mortemousque.... qui ne perçoivent, dans certains cas, qu'une retraite dérisoire, inférieure à 400 euros par mois.
M. Alain Vasselle. Eh oui !
M. Dominique Mortemousque. Cette situation est indigne de notre République.
Aussi, au regard d'un tel constat, partagé par M. le Président de la République, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer si le problème de la revalorisation de ces petites pensions sera abordé lors de la discussion sur les retraites en 2008 ?
M. Jacques Mahéas. Et l'augmentation du salaire de Sarkozy ?
M. Dominique Mortemousque. Tous les secteurs doivent être solidaires, y compris les régimes spéciaux. Il y va de la confiance et de la cohésion au sein de notre société.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Dominique Mortemousque. Pouvez-vous également nous indiquer si la réforme des régimes spéciaux va aboutir, conformément à l'engagement du Président de la République et à la volonté d'une grande majorité de Français ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Faire des promesses, ce n'est pas très difficile !
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 09/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2007
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, je réponds « oui » à vos deux questions.
Oui, la revalorisation des petites pensions, qui figurait effectivement dans le programme électoral du Président de la République, sera bien étudiée lors du grand rendez-vous de 2008. Ne l'oublions pas, sur ce sujet, la majorité a déjà voté un texte important en 2003, présenté à l'époque par François Fillon, qui a institué une pension à 85 % du SMIC au profit des salariés les plus modestes ayant perçu le revenu minimum tout au long de leur carrière. Cette disposition va d'ailleurs se traduire par un relèvement du minimum contributif de 3 % dès le 1er janvier 2008.
Oui, monsieur le sénateur, les engagements pris, nous les tenons !
M. Guy Fischer. Bien sûr...
M. David Assouline. Ce n'est pas vrai !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous le devons aux Français, et c'est justement sur cette voie que nous nous engageons ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
En 2008, l'ensemble des petites pensions, le minimum vieillesse, les pensions de réversion figureront bien au coeur de nos préoccupations.
M. Jacques Mahéas. Et le déficit, qui s'élève à 107 milliards ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Cela implique, et vous venez vous-même de l'évoquer, d'être au rendez-vous de la justice sociale pour tous et de la part de tous.
Autrement dit, les Français doivent être mis sur un pied d'égalité. Vous l'aurez compris, cela suppose que chacun justifie de quarante années de cotisation. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Cela nécessite aussi d'accepter le principe d'une décote, sans quoi l'allongement de la durée de cotisation n'a pas de sens. Mais il faut aussi que les pensions soient indexées sur les prix, ce qui permettra de garantir le pouvoir d'achat.
M. Jacques Mahéas. Et les parachutes dorés ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Conformément à ce qu'a annoncé le Gouvernement, la réforme des régimes spéciaux est aujourd'hui clairement engagée et nous tenons à respecter tous les engagements que nous avons fixés. Il s'agit pour nous, non pas d'en faire une question de principe, mais bien d'assurer la justice sociale, voulue, attendue et exigée par les Français.
M. Guy Fischer. On en reparlera !
M. Xavier Bertrand, ministre. Si le dossier des régimes spéciaux est aujourd'hui d'actualité, ce n'est ni un hasard ni une surprise : il était au coeur de la campagne présidentielle et a fait l'objet d'un engagement clair et précis.
M. René-Pierre Signé. Rien que des promesses !
M. Jean-Luc Mélenchon. Réservées à une seule classe de la population !
M. Xavier Bertrand, ministre. Si nous devons être à l'écoute des agents et répondre à leurs inquiétudes, nous devons également entendre clairement le message des Français, qui réclament la justice sociale pour tous et de la part de tous. Et vous aussi, vous la voulez ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Xavier Bertrand, ministre. L'étape suivante est d'ores et déjà engagée. Je rencontrerai ainsi tout à l'heure l'ensemble des dirigeants des entreprises publiques, afin d'étudier précisément avec eux les moyens d'engager, et de faire aboutir, les négociations dans les entreprises.
Pour autant, je veux être clair : ces négociations ne sauraient avoir pour objet d'annuler le passage à quarante années de cotisation, car c'est une question de justice sociale à l'égard de l'ensemble des salariés de notre pays.
L'étape à venir, c'est donc de s'assurer que les négociations d'entreprises s'ouvriront le plus rapidement possible. Nous en avons bien conscience, les agents des régimes spéciaux attendent de leurs organisations syndicales qu'elles s'engagent dans ces négociations non seulement pour évoquer la pénibilité et la spécificité des métiers, mais aussi pour aborder la question des fins de carrière. Tous ces sujets sont aujourd'hui sur la table de négociation dans les entreprises.
Chacun doit comprendre que, dans la France de 2007, on a plus à gagner dans la négociation que dans le conflit. Voilà la vérité !
M. René-Pierre Signé. On verra !
M. David Assouline. Il n'y a jamais eu autant de conflits que depuis que vous êtes au pouvoir !
M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà comment le Gouvernement a écouté, et entendu, les organisations syndicales, lesquelles ont d'ailleurs accepté de faire des propositions en retour.
M. le président. Monsieur le ministre, il faut conclure !
M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà comment nous garantissons le pouvoir d'achat des agents des régimes spéciaux et, plus largement, celui de tous les Français, en gardant à l'esprit l'exigence de justice sociale que tous revendiquent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. David Assouline. C'est plutôt la fracture sociale que vous favorisez !
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