Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 16/11/2007
Question posée en séance publique le 15/11/2007
M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M .le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le ministre, hier, et encore aujourd'hui, les usagers des transports publics se retrouvent, une fois de plus, pris en otages par une minorité de grévistes (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste), qui refusent une réforme voulue par une majorité de Français, celle des régimes spéciaux.
Ces nouveaux blocages démontrent encore une fois, s'il en était besoin, l'utilité de la loi sur le service minimum...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce sera la même chose !
M. Gérard Cornu. ...que nous avons votée cet été, au cours de la session extraordinaire, et qui entrera en application dans un mois et demi, en janvier 2008.
MM. Jacques Mahéas et Daniel Reiner. Ce sera pareil !
M. Gérard Cornu. Il est d'ailleurs dommage que cette loi ne soit pas en vigueur dès maintenant, même si les entreprises publiques de transport ont anticipé son entrée en application en s'efforçant de mettre en place un système d'information aux usagers.
Dans le sondage paru hier matin dans Le Figaro, il ressort que 71 % de Français estiment que le Gouvernement ne doit pas céder face à cette grève.
Plusieurs sénateurs de l'UMP. Ils ont raison !
M. Gérard Cornu. Monsieur le ministre, vous avez, depuis mardi, rencontré les organisations syndicales dans le cadre de négociations, preuve de votre ouverture et de votre écoute envers les organisations syndicales et entreprises publiques.
Pouvez-vous nous dire quels sont les nouveaux éléments issus de ces derniers échanges ?
Et pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que le Gouvernement tiendra bon et mènera cette réforme jusqu'au bout, comme le souhaitent une très large majorité de Français, et notamment les 19 millions d'électeurs qui ont choisi de faire confiance à Nicolas Sarkozy pour que les Français soient enfin tous égaux devant les retraites ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 16/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2007
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, aujourd'hui, il y a deux fois plus de bus, deux fois plus de trains et plus de métros qu'hier.
M. Jacques Mahéas. Tout va bien...
M. Xavier Bertrand, ministre. Il n'empêche : des millions de Français ne peuvent pas encore utiliser les transports en commun qu'ils ont l'habitude de prendre.
Comme eux, nous n'avons qu'une envie : que le trafic reprenne normalement le plus rapidement possible, car nous savons que, pour ces usagers, c'est la « galère » depuis maintenant deux jours et, pour ces entreprises publiques, de vraies difficultés financières.
Nous savons aussi pertinemment que la possibilité de sortir de ce conflit, et d'en sortir par le haut, existe, mais chacun doit y mettre du sien.
Mardi soir, une organisation syndicale a souhaité me faire part de ses propositions. J'ai rencontré aussitôt, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, l'ensemble des organisations syndicales.
Une demande a été faite sur la méthode. Que des discussions dans les entreprises aient lieu, c'est ce que nous voulions depuis le début. Qu'elles aient lieu de façon tripartite avec un représentant de l'État par régime spécial pour être sûr que les négociations se dérouleraient bien et qu'elles aboutiraient, c'était notre volonté.
La question a été posée mardi, la réponse a été donnée hier et elle est clairement positive. Il n'y a donc plus aucun obstacle à la progression des discussions dans les entreprises et dans les régimes spéciaux concernés.
Nous souhaitons que le travail reprenne le plus rapidement possible. Même si la grève est terminée à EDF et à GDF, même si le trafic reprend à la RATP, même s'il y a beaucoup moins de grévistes qu'hier à la SNCF, nous voulons que le dialogue social trouve toute sa place et que l'on sorte du conflit par le haut, pour bien comprendre que, dans la France de 2007, il y a plus à gagner dans la négociation que dans le conflit. Il est là, le vrai changement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Mahéas. Vous n'avez pas su le faire !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous avons la possibilité de démontrer que la société française de 2007 n'est pas bloquée.
Si nous entendons les inquiétudes des salariés, les difficultés des usagers, nous n'oublions pas ce que nous ont dit les Français pendant la campagne présidentielle et nous tiendrons nos engagements ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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