Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 30/11/2007
Question posée en séance publique le 29/11/2007
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ma question s'adresse à M. le Président de la République (Exclamations sur les travées de l'UMP)...
M. René Garrec. Il n'est pas là !
M. Robert del Picchia. Il faut accepter qu'il vienne !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. ...puisqu'il se veut et est responsable de la situation, en particulier de l'appauvrissement croissant de celles et ceux qui, parce qu'ils sont les plus nombreux, se voient réclamer tous les sacrifices.
Il est curieux d'ailleurs que le même Président de la République n'aspire pas encore à répondre aux questions d'actualité. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. René Garrec. Il veut bien, mais il n'en a pas le droit !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce que nous voulons savoir, c'est ce que nous devons répondre à toutes celles et à tous ceux que nous rencontrons et qui nous interrogent. À celles et à ceux qui nous demandent comment faire devant l'augmentation de 15 % depuis le début de l'année du prix du carburant, soit en moyenne 150 euros de plus par ménage, doit-on répondre que, pour aller travailler, ils n'ont qu'à prendre une bicyclette, selon votre originale suggestion, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, même si vous vous gardez bien de renoncer à l'usage de votre propre voiture de fonction ? (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)
M. Jacques Valade. C'est minable !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Que répondre à celles et à ceux qui se chauffent au fioul ? De changer de chaudière ou de s'installer à Agadir ?
Que répondre à celles et à ceux qui se plaignent que les loyers augmentent de 3 % par an depuis cinq ans, ce qui représente une dépense supplémentaire de 380 euros en moyenne pour un couple avec deux enfants ?
Que répondre aux 780 000 personnes âgées qui, dorénavant, paieront 116 euros par an de redevance audiovisuelle, alors qu'elles en étaient jusqu'à présent exonérées ?
M. Yannick Bodin. Effectivement !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Que répondre à celles et à ceux qui ont déjà du mal à vivre et à se soigner et qui, avec les franchises médicales, subiront, dès le 1er janvier 2008, un véritable impôt santé ?
Que répondre à celles et à ceux dont la retraite ne progresse pas et qui doivent faire face à de considérables augmentations des prix alimentaires,...
M. Jacques Valade. La question ?
M. Michel Dreyfus-Schmidt. ...soit, depuis l'été, 8 % pour le pain - c'est ce qui s'appelle « mener les gens à la baguette » ! (Exclamations sur les travées de l'UMP) - et 40 % pour les produits laitiers ? Les augmentations sont également très importantes pour la viande, le poisson, les pâtes, et plus généralement pour les produits des grandes surfaces.
Aujourd'hui, consommer 400 grammes de fruits et légumes par personne et par jour coûte, chaque mois, 60 euros pour un couple et 115 euros pour une famille avec deux enfants !
M. le président. Poser votre question, mon cher collègue !
M. Robert Hue. Il ne dit pas la vérité ?
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Que pouvez-vous nous répondre, monsieur le Président de la République ? Nous le saurons ce soir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 30/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2007
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur Dreyfus-Schmidt, la retransmission télévisée étant achevée, je vais prendre le temps de répondre point par point à chacune de vos propositions, en vous rappelant quelques-unes des mesures que nous avons déjà prises.
Pour ce qui concerne l'augmentation des carburants, qu'avons-nous fait ?
M. Yannick Bodin. Rien !
Un sénateur socialiste. Vous proposez le vélo !
Mme Christine Lagarde, ministre. Nous avons doublé, pour les ménages les plus modestes, la prime à la cuve, qui est passée de 75 euros à 150 euros.
Mme Éliane Assassi. La TIPP !
Mme Christine Lagarde, ministre. C'est le bénéfice que les ménages modestes retireront de cette mesure lorsqu'ils rempliront leur cuve à fioul.
Par ailleurs, nous avons demandé à toutes les compagnies pétrolières de prendre l'engagement de lisser les hausses et de répercuter immédiatement les baisses des prix.
M. Yannick Bodin. Cela ne s'est pas vu !
Mme Christine Lagarde, ministre. Il s'agit de mesures concrètes. Nous leur avons également demandé d'être transparentes et de nous communiquer en permanence l'ensemble des augmentations et des diminutions des prix à la pompe.
M. Yannick Bodin. Vous pouvez toujours demander ! Mais ne vous faites pas trop d'illusions !
Mme Christine Lagarde, ministre. Voilà pour ce qui est des carburants.
S'agissant de la TIPP flottante, puisque vous m'incitez à vous répondre sur ce point, j'indique que ce mécanisme a coûté à la France 2,7 milliards d'euros, pour une diminution du prix à la pompe d'à peine trois centimes !
M. François Marc. Ce n'est pas vrai !
M. David Assouline. Vos chiffres sont faux !
Mme Christine Lagarde, ministre. Ce n'est donc pas véritablement une mesure efficace ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Vous avez ensuite parlé, monsieur le sénateur, de la conditionnalité des aides à l'ouverture de négociations sur les salaires. C'est une bonne mesure, que nous avons préconisée, et nous nous sommes mis d'accord avec un certain nombre d'organisations syndicales, lors de la conférence du 23 octobre dernier, pour lier les allégements de charges à la négociation annuelle sur les salaires, pour laquelle le sénateur Gérard Larcher avait beaucoup oeuvré en son temps...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Hélas !
Mme Christine Lagarde, ministre. ...et que nous nous engageons à poursuivre.
Pour ce qui concerne les baisses des prix à la consommation, que proposez-vous ? Le blocage, une économie administrée ? Ce sont des recettes d'un autre âge ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il faut tenir vos promesses !
Mme Christine Lagarde, ministre. Le Gouvernement vous proposera prochainement d'examiner le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Voilà qui est tout de même un peu plus innovant et plus moderne, et qui permettra, là aussi, de faire bouger les prix au bénéfice des consommateurs, la grande distribution devant répercuter dans ces prix de vente les baisses dont elle profitera sur les prix des produits.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !
Mme Christine Lagarde, ministre. J'en ai terminé, monsieur le président, mais je n'ai cité que quelques-unes des multiples actions que tous les membres du Gouvernement ont engagées, sous l'autorité de François Fillon, dans l'intérêt des Français. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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