Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 06/12/2007
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur « l'allocation libre choix vacances ». Aujourd'hui, en France, près de 30 % des enfants sont exclus de vacances. De nombreuses associations préconisent la mise en place d'une allocation libre choix vacances, d'un montant annuel de 200 euros, afin que les enfants touchés par une situation de pauvreté puissent partir en vacances et en famille. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de mettre en place cette allocation.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 06/03/2008
Afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des aides aux familles existent confirmant la volonté du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) d'encourager les départs en vacances. Dans le cadre de l'opération « Solidar'été » 10 000 jeunes ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère pour y pratiquer des activités éducatives de qualité. Par ailleurs, le dispositif Ville-Vie-Vacances concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d'entre eux de participer à des séjours en France ou à l'étranger. Ces séjours gratuits s'adressent aux familles les plus défavorisées. Enfin, la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif va contribuer à renforcer les équipes d'animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l'engagement éducatif. En outre, depuis les années 1990, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires grâce auxquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et, de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Malgré tous ces dispositifs, la question de l'accès aux loisirs et aux vacances des adolescents est encore souvent évoquée, notamment à travers la proposition d'une « allocation de libre choix vacances », qui pourrait permettre de répondre encore mieux à un objectif d'accessibilité aux vacances pour le plus grand nombre - mais dont le financement n'a pu, jusque-là, être dégagé. Il est évident que la lutte contre les inégalités des enfants face aux vacances est bien l'affaire de tous. C'est pourquoi, seule une mobilisation de l'ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer, à terme, un loisir social accessible au plus grand nombre.
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