Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 03/01/2008
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur une éventuelle mesure, qui pourrait être prise lors du prochain comité interministériel de sécurité routière, rendant obligatoire le port du casque à vélo. Cette mesure, si elle venait à être réelle, pourrait avoir pour conséquence une diminution significative du nombre de cyclistes, comme le montre la situation observée en Australie et en Nouvelle-Zélande, où la loi imposant le port du casque a fait chuter de 30 % le nombre de cyclistes. Alors qu'il serait incompréhensible que l'on pénalise le développement du vélo pour les petits déplacements, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 21/02/2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain Comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que le secrétaire d'État chargé des transports, simultanément chargé de la sécurité routière et du développement des modes de transport les plus respectueux de l'environnement, y seront particulièrement attentifs.
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