Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 14/02/2008

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la suppression envisagée par la direction de la SNCF des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2008. Ce projet s'inscrit dans la logique de réduction des coûts de distribution en Île-de-France voulue par la direction de la SNCF qui consiste à accélérer l'usage des machines de distribution des billets de train par les usagers et à augmenter l'accès à la télébilletique. Cette politique commerciale – loin de se soucier de l'amélioration des conditions d'accès des usagers au service public ferroviaire - a pour conséquence la diminution de la présence des agents et donc du nombre de gares avec personnel. Dans ces conditions, il est clair que le projet annoncé consistant à supprimer les ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France ne fera qu'aggraver cette situation. Aussi, considérant qu'un tel projet ne pourra que remettre en cause l'accès au service public ferroviaire déjà malmené et entraîner la disparition à terme de toute présence humaine dans les gares d'Île-de-France, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.



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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 26/03/2008

Réponse apportée en séance publique le 25/03/2008

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 162, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

Mme Éliane Assassi. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences, pour les usagers et l'avenir du service public, de la suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France situées, notamment, sur la ligne B du RER.

Après les fermetures des bureaux d'information et de réservation, les BIR, de Villeparisis fin 2006 et de Sevran-Livry fin 2007, la direction de Paris Nord a annoncé la fermeture des BIR de la Courneuve-Aubervilliers et de Drancy à la fin de cette année 2008.

Ce projet fait partie de la politique commerciale de la direction de la SNCF, qui prône la réduction des coûts de distribution en Île-de-France en favorisant l'usage des machines de distribution des billets de train par les usagers et l'augmentation de l'accès à la télébilletique.

Les ventes de billets SNCF ne vont pas forcément se reporter sur les bornes automatiques, car les usagers concernés apprécient le contact humain et en ont besoin lors de l'achat de leurs billets « grandes lignes ».

J'ajoute que l'absence de personnel en gare va entraîner un isolement encore plus grand des populations concernées, parmi lesquelles un certain nombre de personnes en situation précaire.

La fermeture de BIR supplémentaires va ainsi entraîner une détérioration de l'accès au service public ferroviaire et de la qualité du service proposé aux usagers, la disparition à terme de toute présence humaine dans les gares d'Île-de-France, la diminution du nombre d'emplois sous statut, l'augmentation de la charge de travail des vendeurs des autres BIR et ceux des vendeurs du transilien.

La SNCF s'enferme ainsi dans une logique de rentabilité financière qui n'est pas, à l'origine, la vocation d'un service public.

Madame la secrétaire d'État, vous savez que les personnels SNCF concernés par ces suppressions de guichets y sont eux-mêmes opposés. On les comprend.

Ils font d'ailleurs circuler des pétitions pour dénoncer la réduction des effectifs, la dégradation de leurs conditions de travail et la détérioration du service public qui découlent de cette situation.

Ils sont conscients que ces fermetures vont nuire à la qualité du service rendu aux usagers et qu'elles risquent aussi d'entraîner des conflits avec les voyageurs, qui ne comprendront pas pourquoi, par exemple, leur guichet « grandes lignes » est fermé, ni pourquoi l'agent restant en gare ne peut pas leur délivrer leur billet « grandes lignes ».

Madame la secrétaire d'État, la SNCF, qui est une entreprise publique - je le rappelle - doit entendre les besoins exprimés à la fois par son personnel et par ses usagers.

J'aimerais connaître la position du Gouvernement sur la politique commerciale menée par la SNCF, ainsi que ses intentions en la matière.

En clair, va-t-il laisser la situation que je viens de décrire se détériorer ?

M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, mon collègue M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, que vous interrogez au sujet de la vente de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France, vous prie de bien vouloir excuser son absence. Il a dû se rendre ce matin sur les lieux d'un grave accident et m'a demandé de vous faire part des réponses qu'il aurait voulu vous donner.

La SNCF analyse régulièrement la situation de ses points de vente afin de les adapter aux évolutions de la demande et des modes de consommation de la clientèle.

Ces études la conduisent à ajuster sa présence commerciale sur le territoire, ce dans le souci de délivrer le meilleur service aux usagers et d'assurer son efficacité économique.

En Île-de-France, les services commerciaux veillent ainsi à faire évoluer le réseau de points de vente « grandes lignes » en fonction de l'existence ou, au contraire, de l'absence d'un réseau de vente de billets pour le transilien, du nombre de transactions effectuées à chaque guichet et de l'équipement en automates.

Ces dernières années, la SNCF, souhaitant réduire les délais d'attente aux guichets, a accru le nombre de bornes libre-service de manière importante : près de 1 400 bornes ont été installées sur le territoire national en trois ans.

Par ailleurs, de plus en plus de clients se connectent sur le site Internet de la SNCF pour commander leurs titres de transport. Chaque année, par exemple, la part des billets « grandes lignes » commandés sur ce site augmente de deux à trois points, alors que la part de ceux qui sont achetés aux guichets diminue dans des proportions identiques.

Ces évolutions et les conditions locales ont conduit la SNCF à décider de fermer les guichets « grandes lignes » de certaines gares d'Île-de-France.

Néanmoins, lorsque la gare est équipée d'un guichet « transilien », celui-ci assure la distribution des billets « grandes lignes ».

Ainsi, les produits « grandes lignes » restent distribués sur 96 points de vente « grandes lignes » situés dans des gares desservies par le transilien, dont 89 sont équipés de bornes libre-service qui permettent d'acquérir ces billets.

La SNCF envisage non pas de mettre en oeuvre un programme de fermeture globale des guichets « grandes lignes », mais de poursuivre au cas par cas, après examen de la situation locale, la rationalisation de son réseau de distribution.

C'est d'ailleurs l'intérêt de l'entreprise elle-même de maintenir la disponibilité des produits « grandes lignes » en gare afin d'en faciliter la commercialisation.

Le Gouvernement sera bien sûr attentif aux conditions d'accès au service public ferroviaire et veillera à ce qu'elles soient maintenues à un niveau satisfaisant sur l'ensemble du territoire.

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Je remercie Mme la secrétaire d'État de sa réponse, mais elle ne fait que confirmer mes propos. Je ne peux que regretter cette situation, comme je l'ai expliqué, pour les salariés de la SNCF, comme pour les usagers des guichets « grandes lignes ».

En tout cas, je voudrais que le Gouvernement porte une attention particulière à ces guichets situés sur la ligne B du RER, laquelle cause déjà beaucoup de soucis à ses personnels comme à ses usagers. Il me semblerait dommageable d'ajouter des problèmes à ceux qui existent déjà et la fermeture des guichets « grandes lignes » sur la ligne B du RER ne saurait améliorer le fonctionnement de cette voie de circulation ferroviaire primordiale, puisqu'elle relie des bassins d'emplois et le pôle de Roissy, qui accueille, notamment, des millions de touristes.

Je souhaite vivement que le Gouvernement fasse preuve de vigilance sur ce sujet.

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