Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 17/04/2008
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis négatif rendu par le bureau de vérification de la publicité sur une campagne de sensibilisation à la réduction des déchets.
En effet, le BVP n'a pas validé la diffusion d'une campagne de communication citoyenne que le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Chinonais (SMICTCOM) dans les Côtes d'Armor entendait promouvoir dans le cadre de la semaine du développement durable.
Pourtant, les responsables de ce syndicat qui gère localement la collecte et le traitement des déchets, souhaitaient simplement inciter les habitants de leur agglomération à adopter des comportements en adéquation avec les exigences du moment, en vue de limiter les montagnes de déchets constituées pour l'essentiel d'emballages inutiles et de nouvelles formes de conditionnement.
Ainsi, en contradiction avec l'un des engagements du Grenelle de l'environnement qui prétend "taxer les produits fortement générateurs de déchets", cet avis négatif du BVP a incité plusieurs afficheurs à refuser d'afficher les messages éco-responsables émis par une collectivité en direction de ses administrés.
Considérant l'importance qu'il y a, à l'heure actuelle, d'inciter chaque citoyen à tendre vers un comportement écologique et respectueux de l'environnement, il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens dans le cadre, notamment, de la Charte d'objectifs et d'engagements pour une publicité dite "éco-responsable" qui vient d'être signée entre les publicitaires, les ONG et le Gouvernement.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 02/10/2008
L'orientation de notre société vers des modes de consommation plus respectueux de l'environnement passe, notamment, par le développement de l'offre de produits éco-responsables et un encadrement plus strict des allégations environnementales et des messages publicitaires. À cette fin, des échanges continus entre le bureau de vérification de la publicité et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) ont permis, durant ces douze derniers mois, d'analyser les points de divergence en matière d'analyse de la pertinence et du bien-fondé de certains messages publicitaires. La campagne de communication du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Chinonais (SMICTCOM) a donné lieu à une analyse spécifique compte tenu des difficultés qu'elle posait. La mise en place de l'ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité) et la création du conseil paritaire de la publicité (CPP) le 24 juin 2008 permettront de résoudre les difficultés rencontrées. Si la nouvelle régulation professionnelle de la publicité ne produit pas les effets escomptés, le Gouvernement proposerait alors au Parlement de légiférer sur le sujet afin de mieux encadrer les pratiques des professionnels.
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