Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 30/05/2008
Question posée en séance publique le 29/05/2008
M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Monsieur le ministre, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont l'Élysée tarde à livrer la version définitive, inquiète les Français, tout particulièrement l'ensemble de la communauté militaire, et suscite des interrogations.
Il inquiète, d'abord, parce que les Français sentent bien que, sous couvert d'une nouvelle idéologie de la « sécurité nationale », c'est en réalité un alignement total de notre politique nationale de défense sur celle des États-Unis de George Bush que prépare Nicolas Sarkozy (Murmures sur les travées de l'UMP) , au mépris du consensus national qui existe dans notre pays depuis cinquante ans, quels qu'aient été les Présidents de la République qui l'ont précédé et quelles qu'aient été les majorités.
M. Dominique Braye. Conservateurs !
M. Didier Boulaud. Je n'en veux pour preuves que sa décision de retour dans l'OTAN, l'envoi de renforts inutiles en Afghanistan, l'implantation d'une base militaire à Abou Dhabi, et j'en passe. Que n'a-t-il attendu encore quelques mois la fin de la désastreuse présidence Bush pour savoir ce qu'il en sera demain de la politique de la future administration américaine ?
Ce Livre blanc inquiète, ensuite, parce qu'il n'est en fait que l'habillage ou le maquillage d'une nouvelle cure d'austérité pour nos armées, et la future carte militaire sera lourde de conséquences pour tous nos territoires. La désormais célèbre formule « les caisses sont vides » sert de prétexte à la réduction du format des armées, à la remise en cause des programmes d'armement et, en fin de compte, à la mise en œuvre d'une sécurité au rabais pour la France et les Français.
Ce Livre blanc, enfin, suscite des interrogations.
Comment est-il possible que l'ancienne ministre de la défense, Mme Alliot-Marie, ait pu avoir l'audace de déclarer urbi et orbi pendant cinq ans que tout allait bien, madame la marquise, et ce avec la bénédiction aveugle de la majorité de droite d'hier, qui est d'ailleurs la même que celle d'aujourd'hui ? (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Et qui est toujours la majorité !
M. Didier Boulaud. Pourquoi, par exemple, le deuxième porte-avions, qui, hier, était si indispensable et tellement souhaité que des crédits en ce sens avaient été ouverts en 2006 et en 2007, devient-il si difficile à envisager aujourd'hui ?
Comment se fait-il que des implantations militaires si intouchables et indispensables entre 2002 et 2007 deviennent subitement superflues ?
La réalité, c'est qu'il vous faut aujourd'hui, monsieur le ministre, payer la facture et l'héritage catastrophique de l'ère ChiracAlliot-MarieSarkozy. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. André Dulait. Et Jospin ?
M. Didier Boulaud. Que s'est-il passé réellement ? Pourquoi, aujourd'hui, un tel tsunami budgétaire ? A-t-on bercé les Français, les militaires et la représentation nationale d'illusions, de virtualité ou de comptes truqués ?
Je vous poserai plusieurs questions, monsieur le ministre.
Le Parlement aura-t-il la possibilité de s'exprimer par un vote je dis bien : par un vote sur le Livre blanc ? C'est l'avenir de notre défense nationale qui est en jeu, comme celui de nos capacités industrielles et technologiques et celui de milliers d'emplois, de dizaines de milliers d'emplois répartis sur tout le territoire national !
M. Jackie Pierre. Cinq minutes !
M. Dominique Braye. La question !
M. Didier Boulaud. Les bouleversements dans l'implantation de nos armées, qui s'annoncent de grande ampleur, entraîneront un nombre considérable de fermetures, saignant à blanc des pans entiers du territoire, des communes, des départements, des régions, et ce du fait de la RGPP, la fameuse révision générale des politiques publiques. Allez-vous, monsieur le ministre, en décider seul, dans le secret de votre cabinet ministériel, ou associerez-vous les parlementaires et les élus locaux à votre réflexion ?
Plusieurs sénateurs de l'UMP. C'est long, monsieur le président !
M. Didier Boulaud. Quelles contreparties l'État envisage-t-il de proposer aux territoires sacrifiés ? Allez-vous, oui ou non, engager une véritable concertation, dans la transparence, avec les élus de tous les bords politiques sur l'avenir de la carte militaire de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. Protestations sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 30/05/2008
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2008
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, compte tenu de l'ensemble des sujets que vous avez abordés, il me sera difficile de répondre en deux minutes et demie !
Je rappellerai néanmoins quelques éléments, qu'au demeurant vous connaissez certainement puisque vous avez été membre de la commission du Livre blanc et que vous avez participé à l'ensemble de ses travaux. (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. J'en ai démissionné !
M. Hervé Morin, ministre. Oui, il y a quelques semaines seulement. (Nouveaux rires sur les mêmes travées.)
M. Dominique Braye. Démasqué !
M. Hervé Morin, ministre. J'évoquerai tout d'abord la nouvelle stratégie de défense du pays en vous rappelant mais je sais que vous souscrivez à cette analyse que les vulnérabilités de notre pays, les risques et les menaces qu'il doit affronter ne sont pas ceux qu'ils étaient à l'époque du pacte de Varsovie.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'était l'année dernière, c'est vrai !
M. Hervé Morin, ministre. Je citerai l'exemple de la vulnérabilité des systèmes informatiques, puisque nous savons que les cyberattaques constituent l'une des menaces futures pour nos sociétés extrêmement complexes : il est bien évident que nous ne pouvons répondre à des attaques de ce genre par le déploiement de blindés et des tirs d'artillerie
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais, l'an dernier, c'était possible ?
M. Hervé Morin, ministre.
et que notre système doit évoluer de façon que nous soyons en mesure d'assurer la sécurité de notre pays face à ce type de risque !
Nous savons par ailleurs qu'aujourd'hui l'essentiel des risques de déstabilisation du monde se répartissent sur un arc de crise qui va de la Mauritanie au golfe d'Aden.
M. René-Pierre Signé. Cela existait déjà !
M. Hervé Morin, ministre. Pour y faire face, nous avons besoin de moyens de projection,
M. David Assouline. Le porte-avions !
M. Hervé Morin, ministre.
nous avons besoin de moyens d'intervention, nous avons besoin de réactivité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'était le cas l'année dernière !
M. Hervé Morin, ministre. En revanche, nous courons moins le risque d'une invasion. Il nous faut donc faire évoluer nos moyens de défense, c'est-à-dire mener à leur terme les programmes de l'A400M et du NH 90, et nous doter de capacités de reconnaissance et d'observation, ce qui passe par le développement de moyens satellitaires.
M. Dominique Braye. Le monde change, mes amis !
M. Hervé Morin, ministre. Bref, nous avons besoin de faire évoluer notre outil de défense : s'il n'évolue pas, s'il ne s'adapte pas, il risque de ne pas pouvoir répondre face à une crise future. Nous l'avons vécu, monsieur le sénateur, et il n'y a pas si longtemps, lors de la guerre du Golfe,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui a eu lieu l'année dernière, comme chacun le sait
M. Hervé Morin, ministre.
en 1991, et nous avons constaté que notre outil de défense n'était pas adapté à une crise de ce type.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Didier Boulaud. Et le débat sur le Livre blanc ?
M. Hervé Morin, ministre. Vous me demandez également, monsieur le sénateur, si le Livre blanc fera l'objet d'un débat au Parlement : oui, après son adoption en conseil des ministres.
M. Didier Boulaud. Suivi d'un vote ?
M. Charles Gautier. Oui, le débat sera-t-il suivi d'un vote ?
M. Hervé Morin, ministre. Je me permets de rappeler que j'ai été entendu la semaine dernière par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les grandes lignes du Livre blanc, document qui est désormais soumis à la concertation et à la réflexion du Parlement.
M. Didier Boulaud. Et le vote ?
M. Hervé Morin, ministre. Quant à la carte militaire et à la réorganisation de l'ensemble de nos implantations, je suis en train de rencontrer tous les élus, département par département,
M. René-Pierre Signé. Nous n'avons pas eu de concertation !
M. Hervé Morin, ministre.
pour examiner avec eux les conséquences des décisions de fermeture et les compensations que nous pourrons trouver. (Applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur quelques travées de l'UC-UDF.)
M. René-Pierre Signé. Il n'a pas répondu !
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