Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis et Futuna - UMP-R) publiée le 15/05/2008
M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes orientations prises par l'administration vice-rectorale de Wallis et Futuna, qui vont à l'encontre de ce qu'attendent tant les enseignants, les élèves et parents d'élèves que les élus du territoire. Ainsi, des retards ont été pris dans l'entretien et la rénovation urgente des bâtiments scolaires. Par ailleurs, les projets de réorganisation de la carte scolaire dévoilés par l'administration vice-rectorale, soulèvent une vive émotion dans la population car la fermeture d'une filière, dès 2009, laisse présager à moyen terme le démantèlement du lycée pour de simples raisons budgétaires, alors que les raisons sociales, économiques, politiques et d'égalité des chances, qui ont amené à la création du lycée de Wallis il y a une vingtaine d'années, n'ont nullement disparu. En conséquence il souhaiterait savoir s'il envisage de demander au vice-rectorat de retirer son projet de carte scolaire et d'exiger de l'actuelle administration vice-rectorale qu'une véritable concertation soit ouverte avec les enseignants et les parents d'élèves. Par ailleurs, il lui demande l'assurance que l'État, à qui incombe ce rôle aux termes du statut du territoire, va faire le nécessaire pour assurer l'entretien ou la rénovation des bâtiments, dont l'état de dégradation, voire de délabrement dans certains cas, est indigne de notre pays.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 04/06/2008
Réponse apportée en séance publique le 03/06/2008
M. le président. La parole est à M. Robert Laufoaulu, auteur de la question n° 246, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Robert Laufoaulu. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, les récentes orientations prises par l'administration du vice-rectorat de Wallis et Futuna vont à l'encontre de ce qu'attendent tant les enseignants, les élèves et les parents d'élèves que les élus du territoire, nombreux à m'avoir demandé de relayer auprès du Gouvernement leur profond mécontentement. Ainsi, des retards ont été pris dans l'entretien et la rénovation urgente des bâtiments scolaires.
Même si, à la suite des récents échanges ayant eu lieu lors de la venue d'une mission de l'assemblée territoriale à Paris, certaines décisions parmi les plus urgentes ont été réaffirmées, beaucoup reste à faire pour rattraper les retards criants dont souffrent les îles Wallis et Futuna.
Par ailleurs, les projets de réorganisation de la carte scolaire dévoilés par l'administration vice-rectorale soulèvent une vive émotion dans la population, la fermeture d'une filière professionnelle laissant craindre, à moyen terme, le démantèlement du lycée pour de simples motifs budgétaires, alors que l'ensemble des raisons raisons sociales, économiques, politiques et égalité des chances ayant amené à la création du lycée de Wallis voilà une vingtaine d'années n'ont nullement disparu.
En conséquence, je souhaite savoir si le Gouvernement envisage de demander au vice-rectorat de retirer son projet de carte scolaire et d'exiger de l'actuelle administration vice-rectorale l'ouverture d'une véritable concertation avec les enseignants, les parents d'élèves et les élus.
Par ailleurs, il me semble important de rappeler que c'est à l'État qu'incombent, aux termes du statut du territoire, non seulement l'entretien et la rénovation des bâtiments scolaires, dont l'état de délabrement est indigne de notre pays, mais également les dépenses de fonctionnement de l'enseignement. Aussi, je souhaite recevoir l'assurance que le nécessaire sera fait pour rattraper les retards dont souffre notre territoire et qui constituent un handicap pour la réussite des jeunes y résidant.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Xavier Darcos.
S'agissant de la rénovation et de l'entretien des bâtiments scolaires à Wallis et Futuna, le ministère de l'éducation nationale assume depuis toujours ses responsabilités. Ainsi, de 2000 à 2007, son engagement s'est élevé à 8 millions d'euros, somme qui a permis d'effectuer des travaux dans trois collèges et un lycée.
Depuis 2007, une nouvelle convention a été conclue à hauteur de 3 millions d'euros ; elle s'achèvera en 2011. D'ores et déjà, la moitié de ce financement a été mise en place, notamment pour le lycée de Wallis et la reconstruction du collège de Sissia. Chaque année, le ministère de l'éducation nationale honorera donc son engagement contractuel.
S'agissant de la carte des formations, elle connaît les ajustements nécessaires pour mieux répondre aux besoins de formation initiale des jeunes de Wallis et Futuna, notamment dans la voie professionnelle.
Enfin, un rééquilibrage pluriannuel des dotations pédagogiques et de fonctionnement pour le premier et le second degré a été convenu en votre présence, mercredi dernier, au cabinet de Xavier Darcos, lors de la venue d'une délégation de Wallis et Futuna comprenant notamment le vice-recteur.
M. le président. La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée de la part de M. Xavier Darcos. Je m'associe à la douleur des familles dont les enfants ont trouvé la mort hier dans un terrible accident de car scolaire.
Les propos que vous avez tenus ne me satisfont bien sûr pas tout à fait : alors que j'ai fait état de dysfonctionnements au niveau du vice-rectorat des îles Wallis et Futuna, la réponse que vous m'avez communiquée me semble méconnaître quelque peu les réalités locales, auxquelles je tenterai donc de sensibiliser le Gouvernement par d'autres biais.
Trouvez-vous normal que les élus, locaux et nationaux, ne soient pas informés de la gestion, dans la collectivité, des crédits des contrats et conventions de développement ?
Trouvez-vous normal que la réflexion actuellement menée au sein du vice-rectorat sur la réorganisation des filières le soit par des fonctionnaires venant de métropole, les locaux étant quasiment tenus à l'écart ?
Il me semble, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agit là d'une pratique relevant d'un autre âge. Vous sachant sensible à ce genre de situation, je me plais à en faire état devant vous.
S'agissant de l'engagement financier de l'État dans les îles Wallis et Futuna, je remercie beaucoup le Gouvernement pour les efforts consentis en faveur de l'éducation des enfants vivant dans le territoire le plus éloigné de la métropole. Malheureusement, cet engagement est insuffisant, et nos enfants n'ont pas des chances identiques à celles de tous les autres petits Français. Le pacte républicain n'a pas le même sens à Paris et à Wallis et Futuna.
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