Question de Mme LAMURE Élisabeth (Rhône - UMP) publiée le 29/05/2008
Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en Rhône-Alpes.
L'AFPA est une association reconnue d'utilité publique qui occupe près de 800 salariés en région Rhône-Alpes et qui fonctionnait jusqu'alors sur subvention de l'État.
Le 1er janvier 2009, l'AFPA va être dans une situation extrêmement difficile. En effet, son financement ne sera plus garanti par l'État, la convention tripartite région-État-AFPA actuelle sera caduque. L'AFPA devra, pour assurer sa mission, se soumettre aux appels d'offres de formation.
La mise de l'AFPA sur le marché concurrentiel mènera à la destruction du service public de formation professionnelle qualifiante.
Le conseil régional Rhône-Alpes a demandé une prolongation de deux années de la convention tripartite. Ce délai supplémentaire permettrait un éclaircissement de la législation européenne et française dans le cadre des services sociaux d'intérêt général (SSIG).
En conséquence, elle souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour préserver l'avenir de l'AFPA en Rhône-Alpes.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 11/09/2008
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses activités sont amenées à évoluer du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. Ces évolutions suscitent des inquiétudes et le ministre met tout en oeuvre pour que des réponses précises soient apportées d'ici l'automne par la gouvernance aux questions qui se posent concernant les orientations stratégiques de l'institution et son positionnement. Dans cette perspective, des échanges réguliers ont lieu avec l'association des régions de France et les partenaires sociaux, afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de l'APFA pour les cinq prochaines années. Sans préjuger des orientations et choix qui seront retenus dans le courant de l'automne, il convient d'insister sur trois points. D'abord, le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite État, régions et partenaires sociaux. La décentralisation de l'organisation et du financement des stages de cet organisme, qui sera effective au 1er janvier 2009, n'implique pas pour le Gouvernement une remise en cause de cette organisation. Ensuite, si les règles communautaires et nationales imposent à l'AFPA de se soumettre aux règles de concurrence pour une large partie de ses activités, l'État accompagnera, dans le cadre d'un nouveau contrat de progrès pour cinq ans, ces nécessaires évolutions. Enfin, l'AFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d'ensemble incluant les problématiques d'amélioration de la productivité, d'utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d'orientation professionnelle. L'AFPA a de nombreux atouts. Elle est riche d'une grande expérience en matière de formation qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi. À ce titre, elle est et doit rester un acteur important d'un service public de l'emploi rénové.
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