Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/06/2008
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse du prix du carburant pour les éleveurs du Massif central. L'accélération de la hausse des prix des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, provoque des difficultés financières pour le monde agricole, en particulier pour les éleveurs dont la facture énergétique vient d'atteindre un seuil intolérable. Les charges de carburants et de combustibles représentent en moyenne 20% du chiffre d'affaire des exploitations agricoles de notre pays. Le maintien à un niveau élevé des coûts énergétiques devrait conduire la puissance publique à prendre des mesures afin de réduire la contrainte supplémentaire qui pèse lourdement sur les résultats d'exploitation. Or, le Gouvernement semble porter essentiellement son attention à la situation des producteurs de fruits et légumes sous serres. En outre, il vient seulement de confirmer la reconduction en 2008 du dispositif de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Le Gouvernement annonce souhaiter engager une concertation avec les responsables professionnels pour examiner des solutions durables et structurelles. Les agriculteurs de la Creuse comme ceux de l'ensemble du grand Massif central demandent avec force et détermination des mesures immédiates et lisibles. Ces derniers sont par ailleurs touchés par les conséquences multiples de la fièvre catarrhale ovine (FCO). La montée des tensions et du désespoir dans les campagnes ne doit pas être sous-estimée. Il demande s'il lui est possible de répondre sans tarder et efficacement à la situation ainsi trop brièvement décrite.
- page 1084
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 21/08/2008
Conscient des difficultés du monde agricole, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé, le 30 mai dernier, la reconduction pour le premier semestre 2008 du remboursement partiel de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le fioul domestique et le fioul lourd et de taxe intérieure sur le gaz naturel (TICGN). Ce dispositif a été initialement mis en place par le Gouvernement, à compter du second semestre 2004, pour compenser la hausse des carburants et se traduit dans son application par une exonération de taxe à hauteur de 90 %. Par ailleurs, le Grenelle de l'environnement a souligné l'intérêt d'augmenter la performance énergétique des exploitations agricoles. Dans ce cadre, le ministre de l'agriculture et de la pêche vient de réunir l'ensemble des responsables professionnels pour une table ronde afin d'examiner les mesures structurelles d'adaptation de l'agriculture au nouveau contexte énergétique avec, pour objectifs, de diminuer la dépendance de l'agriculture aux sources d'énergie fossile, et de valoriser les énergies renouvelables sur les exploitations. Deux groupes de travail vont étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Ils devraient remettre leurs conclusions en septembre. Le ministre a également annoncé la volonté de l'État d'accompagner financièrement la mise en place de diagnostics énergétiques d'exploitations. En outre, la mise en place d'un crédit d'impôt pour le diagnostic énergétique est à l'étude. Enfin, compte tenu des difficultés que rencontrent les éleveurs, le ministre a obtenu l'accord de la Commission européenne pour un versement partiel anticipé des primes animales au 16 octobre, au lieu du mois de décembre. Ces mesures sont de nature à répondre aux préoccupations formulées par l'honorable parlementaire.
- page 1634
Page mise à jour le