Question de M. LE CAM Gérard (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 19/06/2008
M. Gérard Le Cam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet du projet ministériel de modification du temps scolaire au niveau des écoles maternelles et élémentaires, qui concerne directement les communes de France, leurs élus et les personnels territoriaux. Aucune communication concrète n'a été faite à ce jour concernant le futur calendrier scolaire 2008-2009, aucune information précise en direction des collectivités locales, qui vont être confrontées à de très difficiles négociations vis à vis des personnels, dans une période très courte et estivale de surcroît. Les conséquences d'une telle décision sont lourdes, à la fois pour les collectivités locales et les personnels les plus précaires de celles-ci. Il lui demande si le gouvernement entend reporter cette décision et engager une concertation nationale auprès des associations d'élus, des instances représentatives des parents d'élèves, des enseignants et des personnels territoriaux
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/04/2009
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Les principes gouvernant la réutilisation des heures libérées le samedi matin pour lutter contre la difficulté ont fait l'objet d'un protocole en novembre 2007 avec trois des principales organisations professionnelles d'enseignants du 1er degré (SNUIPP, SGEN-CFDT,SE-UNSA) représentant à elles seules près de 74 % des enseignants du 1er degré. Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires, auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. Selon une enquête réalisée en janvier par l'institut BVA, 91 % des parents ayant bénéficié de l'aide personnalisée pour leur enfant, ont déclaré en être satisfaits. L'organisation de la semaine scolaire peut être proposée par le conseil de l'école qui regroupe des représentants des enseignants, des parents d'élèves et de la commune. La semaine scolaire peut s'articuler autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien, ou sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi. Il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de se prononcer sur les propositions des conseils d'école. Cette nouvelle organisation n'emporte aucune contrainte, ni obligation sur les activités que les communes souhaiteraient organiser le samedi matin. L'opportunité leur est donnée de réfléchir à une nouvelle gestion du temps et des activités de leurs personnels. Ce temps dégagé peut leur permettre, si telle est leur intention, d'organiser des services nouveaux pour répondre à leurs besoins spécifiques.
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