Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 24/07/2008
M. Jean-Pierre Sueur expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que sa réponse publiée au JO du Sénat du 19 juin 2008 (page 1244) à sa question écrite n° 4173 publiée dans le JO du Sénat du 24 avril 2008 (page 813) n'apporte pas les précisions demandées. Sur la question tellement importante de la formation des conducteurs de transport routier de personnes aux premiers secours, la dernière phrase de cette réponse stipule en effet qu'il a « fallu répartir » ces heures de formation entre un grand nombre de thèmes comme si cela pouvait justifier que la formation aux premiers secours ne représente qu'une part relativement limitée au sein de la « formation minimale obligatoire » de ces futurs professionnels. Il lui expose qu'il est indispensable, pour d'impérieuses raisons de sécurité, que le temps effectivement consacré à la formation aux premiers secours des conducteurs de transport routier de personnes soit au minimum équivalent aux temps de formation prévus aussi bien par la Croix Rouge que par la protection civile pour le programme de formation « prévention et secours civiques de niveau 1 ». Il lui demande en conséquence quelles dispositions précises et concrètes il compte prendre à cet égard.
- page 1492
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 15/01/2009
Le module consacré à la santé et à la sécurité routière et environnementale dans le programme des formations professionnelles obligatoires de conducteur routier de marchandises et de voyageurs, fixé par l'arrêté du 3 janvier 2008, comporte l'apprentissage des principes élémentaires du secourisme. Il vise à sensibiliser le conducteur à la prévention des risques et aux missions des services de secours pour lui permettre de développer un comportement adapté aux situations auxquelles il pourrait être confronté. Il n'a pas pour objet de se substituer à la formation « prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC 1) développée dans le référentiel national de compétences de sécurité civile, mise en oeuvre en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui prévoit la généralisation de cet enseignement à tout élève dans le cadre de sa scolarité obligatoire. Si cette mesure devait être étendue à tous les conducteurs, il pourrait alors être envisagé d'imposer la présentation de l'attestation de formation PSC 1 pour l'obtention du permis de conduire. Il pourra même être envisagé un module de rappel ou un module complémentaire sur les gestes de secours en cas d'accident de la route lors de la formation en vue de l'obtention du permis de conduire. Les pouvoirs publics encouragent toutes les initiatives visant à inciter les élèves des écoles de conduite ou les conducteurs du transport routier de voyageurs ou de marchandises qui le souhaitent à suivre cette formation en partenariat avec les opérateurs habilités à la dispenser.
- page 128
Page mise à jour le