Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 18/09/2008
M. Jean-Pierre Sueur expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que sa réponse publiée dans le JO du Sénat du 19/6/2008 (page 1244) à sa question écrite n° 4173 publiée dans le JO du Sénat du 24/4/2008 (page 813) n'apporte pas les précisions demandées sur la question tellement importante de la formation des conducteurs de transports routiers de personnes aux premiers secours. Il est en effet mentionné dans la dernière phrase de cette réponse qu'il « a fallu répartir » ces heures de formation entre un grand nombre de thèmes, comme si une telle contrainte pouvait justifier que la formation aux premiers secours ne représente qu'une part relativement limitée au sein de « la formation minimale obligatoire » de ces professionnels. Il lui expose qu'il est indispensable, pour d'impérieuses raisons de sécurité, que le temps effectivement consacré à la formation aux premiers secours des conducteurs de transport routier de personnes soit au minimum équivalent aux temps de formation prévus aussi bien par la Croix Rouge que par la protection civile pour le programme de formation « prévention et secours civique de niveau 1 ». Il lui demande en conséquence quelles dispositions précises et concrètes il compte prendre à cet égard.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 10/12/2009
Le module consacré à la santé et à la sécurité routière et environnementale dans le programme des formations professionnelles obligatoires de conducteur routier de marchandises et de voyageurs, fixé par l'arrêté du 3 janvier 2008, comporte l'apprentissage des principes élémentaires du secourisme. Il vise à sensibiliser le conducteur à la prévention des risques et aux missions des services de secours pour lui permettre de développer un comportement adapté aux situations auxquelles il pourrait être confronté. Ce module n'a pas pour objet de se substituer à la formation « prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC1) développée dans le référentiel national de compétences de sécurité civile dans la mesure où cette formation est mise en oeuvre en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui prévoit la généralisation de cet enseignement à tout élève dans le cadre de sa scolarité obligatoire. Quand cette mesure de généralisation aura permis, à plus ou moins long terme, de former une population significative, il pourra alors être envisagé de l'étendre à tous les conducteurs. Ainsi, lorsque les jeunes générations auront bénéficié de cette formation, il pourra être envisagé d'imposer la présentation de l'attestation de formation « PSC 1 » pour l'obtention du permis de conduire. Il pourra également être prévu un module de rappel ou un module complémentaire sur les gestes de secours en cas d'accident de la route lors de la formation en vue de l'obtention du permis de conduire. Dans l'attente, les pouvoirs publics encouragent toutes les initiatives visant à inciter les élèves des écoles de conduite, les conducteurs du transport routier de marchandises, voire les voyageurs qui le souhaitent, à suivre cette formation en partenariat avec les opérateurs habilités à la dispenser.
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