Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 09/10/2008
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la crise de la FCO (fièvre catarrhale ovine) dans le département de Saône-et-Loire.
Un an après l'arrivée du sérotype 8 et de la FCO, le monde de l'élevage est à nouveau confronté à une menace tout aussi sévère : l'extension territoriale rapide depuis le Sud-Ouest du sérotype 1 de la maladie. Si celle-ci n'affecte aucunement les hommes et n'a aucune incidence sur le santé humaine, elle ne fait pas moins courir un grand danger pour les filières animales ruminantes ovine, caprine et bovine; et cela tant sur le plan sanitaire qu'économique.
Les éleveurs et leurs filières demandent à ce que cette nouvelle menace soit gérée en tirant tous les enseignements de la gestion de la FCO sérotype 8 en terme de disponibilité et de répartition et de mise en œuvre de la vaccination.
La priorité est la disponibilité sans délai des doses de vaccins nécessaires pour protéger le cheptel. Il convient d'engager au plus vite avec les professionnels une concertation visant à définir une stratégie lisible par tous et fiable au regard de son coût et de ses conséquences, notamment le blocage des exportations.
Il appartient en effet à Bruxelles au regard de l'évolution de la situation caractérisée par un contexte très évolutif de prendre toutes ses responsabilités pour préserver les flux économiques au sein de l'Union européenne.
Les règles actuelles doivent être révisées pour prendre en compte l'évolution épidémiologique de la situation.
Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour préserver l'élevage et limiter les conséquences financières de cette nouvelle difficulté pour le monde agricole
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/03/2009
La France est confrontée depuis 2006 à l'apparition de la fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie émergente qui constitue une crise sanitaire d'envergure. Le sérotype 8 est apparu au nord-est en 2006 en provenance des Pays-Bas, il touche aujourd'hui l'ensemble de la France métropolitaine. Le sérotype 1 est apparu dans les Pyrénées-Atlantiques en novembre 2007, en provenance de l'Espagne. Il touche aujourd'hui une vingtaine de départements. Pour 2008, 27 000 cas de sérotype 8 et 5 000 cas de sérotype 1 ont été recensés. Dès l'automne 2007, des appels d'offres ont été lancés pour permettre la mise à disposition sur l'ensemble du territoire de 50 millions de doses. Ces vaccins étant pour la plupart en cours de développement au moment de la commande, les livraisons ont été échelonnées entre le printemps et l'été 2008. Ce « flux tendu » a pu être source de difficultés dans l'organisation sereine des campagnes de vaccination, et ce d'autant que le réveil de l'épidémie cet été a été plus précoce que prévu (dès la mi-juillet) dans le centre de la France. Ce plan massif de vaccination, dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe, a permis la protection d'une forte proportion du cheptel français. Compte tenu de l'évolution de la situation, pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maitriser cette épizootie. L'objectif est de vacciner l'ensemble des animaux avant le 30 avril 2009. Deux appels d'offres ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre dernier. Le comité de pilotage qui associe à l'administration l'ensemble des acteurs professionnels concernés a décidé de mettre les doses vaccinales à disposition selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements, au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Il a également décidé que ces livraisons concernent dans un premier temps l'ensemble des départements à l'exception des vingt départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire et qui seront servis dans un deuxième temps. Outre les mesures sanitaires, le Gouvernement s'attache à minimiser les conséquences économiques de cette crise. Pour la filière bovine, un plan de vaccination spécifique pour les animaux destinés aux échanges a été décidé afin de limiter au minimum la période de blocage des exportations. À la demande de la France, appuyée par de nombreux États membres, la Commission européenne a proposé d'augmenter de 100 millions d'euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi à 160 millions d'euros la participation de l'Union européenne à l'achat des vaccins et à la vaccination. Ainsi, les doses de vaccins seront financées à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l'Union européenne, la vaccination sera quant à elle financée à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 par bovin et de 0,75 par petit ruminant. La différence sera à la charge des éleveurs comme convenu avec les organisations professionnelles. Parallèlement, les mesures économiques de soutien aux éleveurs touchés par la FCO ont été renforcées. Un plan de soutien supplémentaire de 30 M s'ajoute aux 168 M de crédits européens et nationaux déjà débloqués pour cette crise. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a également confirmé la mise en place des mesures suivantes : une aide d'urgence au maintien des animaux revalorisée de 20 à 30 pour les bovins de cinq à seize mois et de 10 à 15 pour les veaux, dans les départements touchés par le sérotype 1 entre le 1er juillet et le 31 octobre 2008 ; une aide générale à l'engraissement pour toutes les zones. Cette aide concerne la période du 1er novembre 2008 au 28 février 2009 ; elle est dotée de 5 M au total. Par ailleurs, les indemnisations des mortalités ont été prolongées jusqu'au 15 décembre 2008, date du début de la vaccination. Enfin, il convient de rappeler l'effort exceptionnel réalisé par le Gouvernement, les banques et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour financer un plan d'urgence à hauteur de 250 M en faveur des agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs. Ce plan prévoit des mesures d'allègement des charges financières et sociales ainsi qu'un soutien spécifique au secteur ovin. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allègement des charges a donné une priorité aux régions d'élevage.
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