Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 09/10/2008
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes posés par la mise en place de l'ordre national des infirmiers. En effet nombre d'entre eux manifestent des inquiétudes concernant la mise en place d'une telle structure qui engendrerait peu d'avantages et des charges importantes, alors même que toutes les règles inhérentes à leur profession sont inscrites dans le code de la santé publique. Par conséquent, l'instauration d'un ordre des infirmiers n'apparaît pas justifié. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 12/03/2009
Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. En effet, ces derniers étant sous les drapeaux pour assurer une mission de défense nationale, la loi du 24 mars 2005 relative au statut général des militaires fixe le principe que « l'adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels est incompatible avec les règles de la discipline militaire ». Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS), un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, les missions confiées à l'Ordre national des infirmiers et les règles préexistantes pouvant régir la profession n'ont pas vocation à se chevaucher mais à se compléter afin d'assurer de manière plus cohérente et efficace la promotion et la défense de l'ensemble de la profession infirmière. Une cotisation ordinale fixée annuellement par le Conseil national de l'ordre obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre est prévue afin de permettre à l'ordre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Conscient des craintes liées au montant de la cotisation, le ministère chargé de la santé réfléchit à des solutions dont il discutera avec la présidente et le bureau, dont l'élection a eu lieu le 14 janvier 2009, afin que ce montant reste dans des limites raisonnables.
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