Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 23/10/2008
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage ovin français et notamment en Ardèche.
En effet, s'il est généralement reconnu que l'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel et qu'il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles comme l'Ardèche, la situation des éleveurs ovins est loin de refléter cette reconnaissance.
Avec un revenu en chute de près de 32 % entre 2006 et 2007, de fortes diminutions du nombre d'éleveurs et du cheptel (environ 250 éleveurs et 20 000 brebis de moins en Ardèche depuis 2000) et une concurrence extra-européenne qui bénéficie de coûts et de normes de production très inférieurs à ceux de la France, la filière ovine est aujourd'hui en grande difficulté.
Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et notamment les perspectives envisagées dans le cadre de la réorientation de la PAC, pour apporter une aide aux éleveurs ovins français, particulièrement inquiets sur le devenir de leur filière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/01/2009
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière. Le bilan de santé de la politique agricole commune est le cadre dans lequel la nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin doit être raisonnée. Un rééquilibrage est indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008 à l'issue d'une longue négociation consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan général d'allègement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins. Il a par ailleurs confirmé la mise en place d'un plan spécifique de 50 millions d'euros pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 millions d'euros de droits au paiement unique (DPU) dormants pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère.
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