Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 30/10/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA). Ces structures, comme d'autres organisations complémentaires de l'enseignement public, sont sérieusement mises en difficulté par de récentes décisions remettant en cause l'attribution de moyens financiers et humains du ministère de l'éducation nationale. Ainsi celles-ci ont-elles été récemment informées de la baisse de 25% du financement des actions conventionnées pour 2008 et de la non reconduction des conventions triennales relatives à la compensation financière des emplois transformés en détachement, fin août 2009. Entre outre, les crédits prévus au titre du soutien aux projets des associations d'éducation populaire, tels qu'inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009, devraient connaître une baisse de plus de 11%. De telles mesures fragilisent gravement l'équilibre budgétaire de ces structures et menacent leur existence même. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin de pérenniser l'activité de ces associations dont le travail remarquable avait été encore salué par le Président de la République en juillet dernier.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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