Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 30/10/2008
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de bovins du Massif central, et notamment de la Creuse, département touché depuis treize mois par l'extension et la multiplication des foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO). La campagne de vaccination contre le sérotype 8 a permis de protéger une partie importante des cheptels et de rétablir les flux commerciaux. Cependant, la situation économique des éleveurs n'est pas stabilisée. La filière de l'élevage est confrontée à une situation particulièrement dégradée et à la menace immédiate du développement du sérotype 1. Les mesures de soutien et d'indemnisation annoncées par l'État se révèlent insuffisantes. Les moyens budgétaires affectés tant par la loi de finances pour 2008 que par le projet de loi de finances pour 2009 ne peuvent pas répondre de manière adaptée à la détérioration continue et parfois irréversible de trésoreries d'exploitation proches de la cessation de paiement. Par ailleurs, les éleveurs sont confrontés à l'impact de la FCO sur les vêlages et, plus généralement, sur l'ensemble de leur cheptel et du capital génétique : à la hausse de la morbidité animale et du taux d'infertilité des reproducteurs s'ajoute un net accroissement de la mortalité des bovins du bassin allaitant. Il lui demande donc que les pertes en la matière et que l'effondrement des revenus des éleveurs spécialisés en viande bovine fassent l'objet sans délai de mesures de solidarité tant nationales qu'européennes à la hauteur des enjeux économiques et humains, ce afin d'éviter de nombreuses cessations d'activité qui seraient dramatiques pour le devenir des zones rurales françaises.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 05/02/2009
La France est confrontée depuis 2006 à l'apparition de la fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie émergente qui constitue une crise sanitaire d'envergure. Le sérotype 8 est apparu dans le Nord-Est en 2006 en provenance des Pays-Bas, il touche aujourd'hui l'ensemble de la France métropolitaine. Le sérotype 1 est apparu dans les Pyrénées-Atlantiques en novembre 2007, en provenance de l'Espagne. Il touche aujourd'hui une vingtaine de départements. Pour 2008, plus de 20 000 cas de sérotype 8 et plus de 4 000 cas de sérotype 1 ont été recensés. Dès l'automne 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a lancé des appels d'offres qui ont permis de mettre à disposition sur l'ensemble du territoire 50 millions de doses de vaccin. Ces vaccins étant pour la plupart en cours de développement au moment de la commande, les livraisons ont été échelonnées entre le printemps et l'été 2008. Ce « flux tendu » a pu être source de difficultés dans l'organisation sereine des campagnes de vaccination, et ce d'autant que le réveil de l'épidémie cet été a été plus précoce que prévu (dès la mi-juillet) dans le centre de la France. Ce plan massif de vaccination, dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe, a permis la protection d'une forte proportion du cheptel français. Compte tenu de l'évolution de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre, pour 2009, d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maitriser cette épizootie. Deux appels d'offres ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La livraison des vaccins est réalisée selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Elle concerne dans un premier temps l'ensemble des départements, à l'exception des vingt départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire et qui seront servis dans un deuxième temps. Pour la filière bovine, un plan de vaccination spécifique pour les animaux destinés aux échanges a été décidé afin de limiter au minimum la période de blocage des exportations. Comme annoncé le 19 novembre, cette campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. L'objectif est de vacciner l'ensemble des animaux avant le 30 avril 2009. En outre, à la demande de la France, appuyée par de nombreux États membres, la Commission européenne a proposé d'augmenter de 100 M le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi à 160 M la participation de l'Union européenne à l'achat des vaccins et à la vaccination. Ainsi, les doses de vaccins seront financées à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l'Union européenne, la vaccination sera quant à elle financée à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 par bovin et de 0,75 par petit ruminant. La différence sera à la charge des éleveurs comme convenu avec les organisations professionnelles. Enfin, le 14 novembre 2008 a été obtenue la signature d'un accord avec l'Italie pour les échanges de ruminants qui a permis un assouplissement important des conditions de circulation des animaux, dès la mi-décembre et pendant la période d'inactivité vectorielle en Italie. À partir de cette date, il a autorisé en effet l'introduction de bovins vaccinés contre les deux sérotypes 1, et 8, sans délai après la réalisation de la vaccination (contre soixante jours actuellement requis) ; l'introduction de bovins non vaccinés ou vaccinés pour un seul sérotype si l'arrivée des animaux a lieu 60 jours avant la fin de la période d'inactivité vectorielle en Italie. Ce qui ouvre une période de deux à trois semaines environ, entre mi-décembre et janvier, durant laquelle des broutards non vaccinés pourront être expédiés en Italie. Cet accord permet de maintenir dans des conditions satisfaisantes les flux traditionnels d'animaux, et notamment des broutards français le temps que les vaccinations soient réalisées cet hiver. Parallèlement, les mesures économiques de soutien aux éleveurs touchés par la FCO ont été renforcées. Un plan de soutien supplémentaire de 30 M s'ajoute aux 168 M de crédits européens et nationaux déjà débloqués pour cette crise. Lors du Comité de suivi de la FCO, qui s'est tenu le 3 novembre 2008, la mise en place des mesures suivantes a été confirmée : une aide d'urgence au maintien des animaux revalorisée de 20 à 30 pour les bovins de cinq à seize mois et de 10 à 15 pour les veaux, dans les départements touchés par le sérotype 1 entre le 1er juillet et le 31 octobre 2008. Un acompte a été versé avant la fin de l'année 2008 aux éleveurs concernés ; une aide générale à l'engraissement pour toutes les zones. Cette aide concerne la période du 3 octobre au 31 mars 2009 et sera dotée de 5 M au total. Par ailleurs, les indemnisations des mortalités ont été poursuivies jusqu'au 15 décembre 2008, date du début de la vaccination. Enfin, il convient de rappeler l'effort exceptionnel réalisé par le Gouvernement, les banques et la mutualité sociale agricole (MSA) pour financer un plan d'urgence à hauteur de 250 M en faveur des agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs. Ce plan prévoit des mesures d'allégement des charges financières et sociales ainsi qu'un soutien spécifique au secteur ovin. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allégement des charges a donné une priorité aux régions d'élevage.
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