Question de M. ZOCCHETTO François (Mayenne - UC) publiée le 28/11/2008
Question posée en séance publique le 27/11/2008
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. David Assouline. C'est reparti pour dix minutes !
M. François Zocchetto. Madame la ministre, le marché et la concurrence sont nécessaires à l'économie. Toutefois, je me permets de vous alerter sur les crises touchant le secteur agricole et l'agroalimentaire.
M. Jacques Mahéas. Il y a des crises partout alors !
M. François Zocchetto. Nous avons sous-estimé l'impact de la suppression des outils de régulation européens. En leur absence, toute légère sous-production ou surproduction génère des fluctuations de prix importantes.
Du fait de l'augmentation des charges annexes carburants, aliments, engrais... , ni le producteur ni le transformateur n'ont bénéficié de cette nouvelle donne, qui conduit les prix des matières premières à varier de manière importante à la hausse comme à la baisse.
Si, pour le consommateur, le prix des produits baissait, nous pourrions à tout le moins admettre que c'est bon pour le pouvoir d'achat des ménages. Mais ce n'est pas le cas.
M. Bernard Piras. C'est exact !
M. François Zocchetto. Lorsque le prix de la matière première augmente, la grande distribution augmente le tarif en linéaires. Quand le prix de la matière première diminue, le tarif en linéaires reste stable : l'hypermarché oblige le transformateur à baisser ses prix, et celui-ci doit à son tour répercuter cette baisse sur les agriculteurs, qu'ils produisent, par exemple, du lait ou de la viande.
Il est donc indispensable que la France se dote d'un observatoire des marges de la distribution, pour se faire une idée juste de la répartition et de l'évolution récente de la valeur ajoutée.
Madame la ministre, l'agriculteur gagne moins, l'industriel de l'agroalimentaire gère de façon serrée et le consommateur voit les prix augmenter. L'argent doit bien passer quelque part...
L'observatoire des marges de la distribution nous aiderait à veiller à une juste répartition de la valeur ajouté entre la grande distribution et les acteurs en amont, producteurs et transformateurs.
Le consommateur pourrait enfin savoir comment est composé le coût d'un produit en linéaire d'hypermarché. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 28/11/2008
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2008
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison de soulever le problème de la formation du prix et de la détermination de la marge. C'est la raison pour laquelle Luc Chatel et moi-même avons mis en place, au mois de mars dernier, un observatoire des prix et des marges,...
M. René-Pierre Signé. Observatoire, commission, rond, rond, petit patapon ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Christine Lagarde, ministre. ...qui permet de passer au peigne fin l'évolution des prix au mois le mois.
M. Roland Courteau. C'est la commission Théodule !
Mme Christine Lagarde, ministre. Les résultats de cet observatoire sont dorénavant disponibles dans des délais très brefs, sur le site du ministère de l'économie et des finances. Chaque mois sont mises à jour les données sur les prix et sont mis en ligne un certain nombre de rapports et d'études portant sur la détermination des marges et des prix.
Ce dispositif nous a permis de faire l'observation suivante :
M. Didier Boulaud. C'est fait pour ça ! Un observatoire sert à observer !
Mme Christine Lagarde, ministre. ...le principe de l'interdiction des discriminations est très fortement facteur d'inflation. Je vous en rappelle le mécanisme : lorsqu'un fournisseur pratique une hausse de prix, il est contraint de la répercuter à l'ensemble de ses clients. De la même manière, quand il est amené à envisager une baisse de prix, il doit la négocier auprès de tous ses clients. Évidemment, il lui est bien plus facile de faire la première que la seconde !
M. Roland Courteau. Oui !
Mme Christine Lagarde, ministre. Or l'ensemble des études menées à ce sujet le démontrent, ce type de pratiques est facteur d'inflation.
M. Didier Boulaud. Est-ce que Xavier Darcos ira au Congrès des maires ? Il semble avoir perdu sa carte d'état-major. Il faut lui envoyer un plan du métro, pour qu'il puisse aller Porte de Versailles !
Mme Christine Lagarde, ministre. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place la politique de la concurrence, que vous avez votée dans la loi de modernisation de l'économie. Elle introduit plus de liberté dans les rapports contractuels entre les fournisseurs et les distributeurs en éliminant le principe de l'interdiction des pratiques discriminatoires. Certes, le fournisseur ne jouit pas maintenant d'une totale liberté, il doit encore justifier ses pratiques et ses prix. À tout le moins l'uniformisation ne lui est-elle plus imposée.
En outre, le Gouvernement a engagé la réforme de l'Autorité de la concurrence, car il ne peut y avoir de liberté contractuelle que dans un cadre fortement régulé, où les autorités ont les moyens de sanctionner les comportements prédateurs.
Dans le secteur des produits agroalimentaires, qui est particulièrement sensible, on retrouve un certain nombre des produits agricoles dont Michel Barnier s'occupe au nom du Gouvernement.
M. David Assouline. Monsieur le président, ce n'est pas possible !
Mme Christine Lagarde, ministre. Nous avons tous deux fait en sorte que les produits agroalimentaires soient inclus dans les missions de l'observatoire des prix et des marges, afin que nous puissions de manière collective élaborer des recommandations...
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
M. Jean-Louis Carrère. Vous êtes trop longue, madame la ministre. À trop vouloir convaincre...
Mme Christine Lagarde, ministre. ...et savoir si, oui ou non, les prix sont déterminés de manière convenable. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. David Assouline. On aimerait une présidence impartiale !
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