Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 20/11/2008
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme et sur les conclusions de la « commission d'enquête sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février dernier et leurs conséquences ».
En février 2008, lors de l'attaque de la capitale tchadienne par des groupes rebelles, plusieurs membres de l'opposition non armée ont disparu. Parmi eux, seul ce militant n'est à ce jour pas réapparu. Selon la commission d'enquête, il est « permis de penser qu'il serait désormais décédé ». Malgré le travail d'investigation de la commission d'enquête, les responsabilités n'ont, à ce jour, pas officiellement été établies ni les coupables poursuivis.
Plusieurs organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme soulignent les réticences au sein de l'armée nationale tchadienne à faire toute la lumière sur cette disparition. Après avoir favorisé la création de la commission d'enquête, et compte tenu de ses conclusions, la France ne saurait se satisfaire de voir tant de questions non résolues.
Aussi elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour que soient effectivement identifiés et traduits devant la justice les auteurs et les commanditaires de la disparition de cet opposant politique.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 01/01/2009
Lors de l'offensive menée au Tchad, au début de l'année 2008, par des groupes armés à partir du territoire soudanais, trois opposants tchadiens ont disparu. Le ministre des affaires étrangères et européennes a immédiatement appelé le président Déby, dès le mardi 5 février 2008, pour lui témoigner de la préoccupation du gouvernement français concernant les opposants, et ce malgré la guerre qui sévissait encore à Ndjamena. Notre ambassade sur place a été chargée d'assurer la protection des personnalités de la société civile susceptibles d'être menacées. L'ancien président Lol Mahamat Choua a été retrouvé grâce notamment à nos efforts de sensibilisation des autorités tchadiennes. La France a accueilli sur notre territoire le 3e opposant, M. Yorongar, ainsi que deux militantes des droits de l'homme tchadiennes. Malheureusement, Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la CPDC et président du Parti pour les libertés et le développement (PLD), est toujours porté disparu. La France a, lors de la visite du Président Sarkozy au Tchad fin février, appelé à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur sa disparition et sur les événements de février 2008. La France y a participé en tant qu'observatrice (au titre de la troïka européenne) et a appuyé ces travaux par l'envoi d'un expert technique. Conformément aux engagements pris, cette commission a rendu son rapport le 5 août dernier au chef de l'État tchadien. Les autorités tchadiennes l'ont publié. Le rapport recommande de poursuivre les investigations policières et judiciaires, notamment s'agissant de l'enlèvement et de l'arrestation des dirigeants de l'opposition. La France réaffirme son attachement profond à ce que toute la lumière soit faite sur le sort d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, notamment par le lancement des procédures judiciaires et des enquêtes internes, en vue de l'identification et du traitement en justice des personnes accusées des actes les plus graves. C'est cet engagement que le ministre des affaires étrangères et européennes a confirmé à Mme Saleh, épouse de l'opposant disparu, qu'il a reçue le 30 septembre dernier. Les travaux de la commission d'enquête constituent une première étape de cette recherche de la vérité et de la justice, et la France sera attentive à l'application effective des recommandations émises dans le rapport. Dans ce cadre, le gouvernement tchadien a créé un « comité de suivi » des recommandations du rapport de la commission d'enquête, qui s'est réuni à plusieurs reprises. Le gouvernement tchadien s'est encore récemment engagé à ce qu'une enquête judiciaire soit lancée rapidement. La France mène actuellement une réflexion conjointe avec l'Organisation internationale de la francophonie et la Commission européenne, afin de proposer un appui coordonné au gouvernement tchadien.
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