Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 22/01/2009
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation préoccupante des départements enclavés. Le manque d'entretien des voies ferroviaires, l'inexistence de liaison ferroviaire directe vers Paris et l'insuffisance de l'offre de desserte aérienne sont particulièrement pénalisantes pour les populations concernées et les acteurs économiques dans ces départements. Il lui demande donc que les mesures nécessaires en faveur du désenclavement soient prises afin de renforcer et de compléter l'offre de transport ferroviaire.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 04/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2009
La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 398, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Jacques Mézard. Ma question est relative au transport ferroviaire dit de second niveau.
Un rapport fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le niveau d'équipement de la France en infrastructures de transport et ses conséquences sur le désenclavement des régions françaises montre que les moyens financiers mis en uvre ont essentiellement profité au renforcement des grands réseaux existants, au détriment des infrastructures permettant de relier des territoires à ces grands réseaux structurants, c'est-à-dire de les désenclaver.
Dans le Cantal, nous savons bien ce que signifie l'enclavement : nous avons perdu le train de nuit, nous avons perdu toute liaison ferroviaire directe avec Paris. Le Cantal est maintenant l'un de ces départements où les temps de trajet sont supérieurs à ce qu'ils étaient à la fin du xixe siècle !
Madame la secrétaire d'État, j'ai pu apprécier, lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, votre sens de l'écoute. Je sais donc que vous ne resterez pas insensible au fait que, faute d'entretien des abords des voies en vingt ans, l'effectif des personnels chargés de l'entretien est passé de 120 à 38 , des arbres sont tombés sur des motrices en circulation. De même, lors des l'épisode neigeux de décembre dernier, des chutes d'arbres sur des caténaires ont bloqué la circulation pendant plusieurs jours. Ainsi, aujourd'hui, l'instrument de dégagement, ce n'est plus le chasse-neige, c'est la tronçonneuse !
Autre illustration du défaut d'entretien : à l'automne, le temps de trajet entre Vic-sur-Cère et Le Lioran, sur la ligne de Clermont-Ferrand, peut atteindre cinquante-six minutes, au lieu de vingt, du fait de l'amoncellement des feuilles mortes sur les voies !
Le président de la SNCF, que j'ai interrogé sur ces questions, m'a répondu qu'il faudrait 513 millions d'euros pour effectuer une remise à niveau.
Certes, et j'en donne acte au Gouvernement, le contrat de performance signé le 3 novembre 2008 entre l'État et Réseau ferré de France, RFF, permet d'espérer des améliorations importantes sur les infrastructures lourdes.
Le plan Rail qui a été signé récemment avec la région Auvergne constitue une avancée ; il porte sur 213 millions d'euros d'ici à cinq ans, dont 60 millions d'euros à la charge de l'État et 60 millions à la charge de la région.
La question qui se pose aujourd'hui est de savoir s'il y a une véritable volonté de sauvegarder les lignes de second niveau. Je suis, pour ma part, convaincu que l'avenir est dans le transport ferroviaire, y compris de second niveau.
Je souhaite savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour remédier aux problèmes immédiats de sécurité et d'entretien courant, qui permettront de sauvegarder les lignes secondaires, pour accélérer la remise à niveau de ces infrastructures et pour rétablir et conserver des liaisons directes des territoires les plus enclavés, notamment par la remise en service des trains de nuit ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Dominique Bussereau qui, ne pouvant être parmi vous aujourd'hui, m'a chargée de vous transmettre sa réponse.
La rénovation du réseau ferré a été identifiée comme une des priorités absolues du Grenelle de l'environnement. Le contrat de performance signé entre l'État et RFF donne du corps à ce principe, avec 13 milliards d'euros prévus sur la période 2008-2015, dont plus d'un milliard pour les voies à caractère régional.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement votre département, le protocole conclu entre l'État, la région et RFF relatif au plan Rail Auvergne majore de 213 millions d'euros l'enveloppe du contrat de projet État-région, qui s'élève à 196,5 millions d'euros.
Le désenclavement était un engagement d'Hubert Falco. Dominique Bussereau a signé le plan Rail Auvergne le 12 février dernier, en présence de Brice Hortefeux, qui avait défendu la nécessité d'améliorer la desserte de l'Auvergne, et du Cantal en particulier.
Le Cantal bénéficiera directement de ces investissements et du programme de rénovation du réseau : 125 millions d'euros sont inscrits au contrat de projet État-région et dans le cadre du plan rail pour la rénovation des lignes reliant Aurillac à Clermont-Ferrand, Figeac et Lamativie. Nous sommes donc bien dans la logique que vous défendez, d'amélioration des liaisons avec Paris.
Le plan de relance de l'économie devrait accélérer la réalisation de ces travaux puisque 17 millions d'euros en provenance de l'État seront consacrés à la desserte d'Aurillac.
Enfin, pour pallier la suppression des trains de nuit reliant Paris à Aurillac, la SNCF avait proposé une solution de remplacement, avec une correspondance TER à Figeac. Or il est apparu que les temps de correspondance à Figeac étaient trop longs. Dominique Bussereau a donc demandé à la SNCF de mettre en place un autre dispositif, notamment une navette routière qui permettrait de réduire les temps de parcours.
J'ajoute que, depuis décembre 2008, les trains peuvent circuler à 200 kilomètres par heure entre Paris et Clermont-Ferrand. Cela devrait réduire sensiblement les temps de parcours.
Monsieur le sénateur, l'engagement qui a été pris correspond à la logique que vous défendez : place à la rénovation du réseau, place au rail, qui constitue une des priorités absolues des années à venir.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Je ne suis pas persuadé que le remplacement d'un train de nuit par une liaison avec une correspondance par navette routière constitue un véritable progrès.
Par ailleurs, je regrette de ne pas avoir eu de réponse sur le défaut d'entretien du réseau, qui pose des problèmes extrêmement graves en termes de sécurité.
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