Question de Mme PAYET Anne-Marie (La Réunion - UC) publiée le 15/01/2009
Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la durée de formation des infirmiers.
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a récemment présenté un nouveau programme de formation initiale en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) avec une mise en place prévue pour la rentrée de septembre 2009. Parmi les mesures envisagées, il est proposé de réduire la durée de formation des infirmiers de 4 760 à 4 200 heures.
Alors que la technicité des personnels est en augmentation, que la demande de soins s'accentue en raison du vieillissement de la population et que la réduction de la durée moyenne d'hospitalisation confère aux infirmiers à domicile un rôle de premier recours dans la prise en charge des cas complexes, cette baisse de 12 % de la durée de formation lui paraît incohérente.
Elle ajoute que cette proposition va également à l'encontre des recommandations européennes car la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles précise que « la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique, la durée de l'enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l'enseignement clinique au mois la moitié de la durée minimale de formation ».
Elle souligne que dans cinq pays la Bulgarie, le Portugal, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l'Espagne le cycle d'études en soins infirmiers se fait en quatre ans, qu'il est de trois ans et demi au Danemark et de trois ans dans les autres pays de l'Union européenne.
Il n'est pas acceptable que le cycle de formation des infirmiers en France soit inférieur à trois ans.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
- page 108
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 04/06/2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
- page 1406
Page mise à jour le