Question de M. de LEGGE Dominique (Ille-et-Vilaine - UMP) publiée le 22/01/2009
M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fièvre catarrhale ovine et plus particulièrement sur les restrictions de mouvement des animaux provenant des zones infectées. En effet, il semble que la période hivernale soit propice à l'arrêt de la progression de l'épidémie dans la mesure où l'insecte piqueur qui assure la transmission du virus d'un ruminant à l'autre ne soit plus actif. C'est d'ailleurs sur cette base qu'un accord bilatéral a été signé entre la France et l'Italie permettant d'alléger les conditions de mouvement des animaux pendant la période hivernale. En revanche, cette mesure n'a pas été autorisée par les autorités françaises pour les mouvements nationaux. Cette situation soulève difficultés et incompréhension chez les éleveurs puisque des animaux sont retenus dans des exploitations ne possédant ni structures, ni potentiel fourrager pour les élever alors qu'à l'inverse, des exploitations spécialisées dans l'engraissement ne peuvent se remplir. Dans ce contexte, et sachant qu'une décision doit être prise dans les meilleurs délais, il vous demande donc de bien vouloir étudier la possibilité d'assouplir les restrictions pesant sur les mouvements nationaux d'animaux en zone réglementée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/04/2009
Durant la période hivernale propice à une moindre activité du vecteur de la fièvre catarrhale ovine (FCO), les conditions nationales de mouvements de bovins vis-à-vis de cette maladie peuvent être allégées. L'inactivité vectorielle a été déclarée en France le 5 janvier 2009. Un allègement des mouvements nationaux a dès lors pu être mis en place entre la zone réglementée 1-8, où les sérotypes 1 et 8 sont présents, et la zone vaccinale 1-8 où il n'y a pas de circulation virale du sérotype 1. Cependant la reprise de l'activité vectorielle, en fonction des données climatiques et entomologiques connues a été déclarée en France le 11 mars 2009. C'est pourquoi, afin d'éviter tout risque d'introduction du sérotype 1 dans la zone indemne, des mesures de restriction des mouvements ont été à nouveau mises en oeuvre entre ces deux zones. Elles ont été assouplies pour s'harmoniser avec les dispositions prises dans le cadre d'un récent accord bilatéral passé avec l'Italie et qui rend possible les mouvements d'animaux valablement vaccinés un mois après la seconde injection du vaccin contre soixante jours auparavant. Le retour à des conditions facilitées de mouvement des animaux sur l'ensemble du territoire national (une seule zone réglementée 1-8) pourra être envisagé lorsque la campagne de vaccination permettra d'atteindre un niveau de protection suffisant. Le passage à une seule zone réglementée 1-8 (ZR. 1-8) sur l'ensemble du territoire national pourrait être effectif fin avril, sous réserve que la vaccination ait été effectuée dans des conditions d'efficacité satisfaisante.
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