Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 12/02/2009
M. François Autain appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de réduction de la durée de formation des élèves infirmiers diplômés d'État (IDE) exposé dans un document issu de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et présenté lors d'une réunion du groupe « réingénierie du diplôme » du ministère de la santé. Ce document évoque l'opportunité de réduire de 12 % le temps de formation total des études infirmières en le faisant passer de 4 760 à 4 200 heures. Dès lors, alors que l'on observe que le métier d'infirmier réclame des compétences accrues en raison de l'augmentation de la technicité des actes requise, de l'accroissement de la demande de soins lié au vieillissement de la population et du développement de l'hospitalisation à domicile, il s'interroge sur la pertinence d'un tel projet. De plus, il constate que celui-ci, s'il était retenu, s'inscrirait en contradiction avec les recommandations européennes qui reconnaissent la nécessité d'un temps de formation minimal. Ainsi la directive européenne n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles précise-t-elle que « la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique ». Enfin, cette proposition lui semble incompatible avec le système LMD (licence-master-doctorat) dans lequel une licence correspond à la validation de 180 crédits européens ECTS, soit une formation de 4 500 à 5 400 heures. En conséquence, il lui demande de préciser ses intentions en matière de modification de la durée de la formation initiale des infirmiers.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 04/06/2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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