Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/02/2009
Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du retrait de la martre et de la belette de la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles.
Le retrait acté par l'arrêté du 2 décembre 2008, s'il peut se justifier dans certaines zones du territoire français par la rareté des représentants de ces deux espèces, reste incompris du monde des chasseurs et des chasseurs-piégeurs. La mesure qui s'applique sur l'ensemble du territoire ne tient pas compte de spécificités locales et les piégeurs du Puy-de-Dôme, pour ne citer qu'eux, déplorent cet état de fait. Ils avancent des chiffres qui montrent une prolifération de la martre dont le nombre d'individus piégés a été multiplié par trois en à peine plus de dix ans. Ils tendent à démontrer que, sans régulation, l'espèce peut devenir un prédateur destructeur d'autres races. Si nous ne mesurons leur impact qu'au travers des plaintes de particuliers qui constatent leurs dégâts sur les animaux domestiques, il ne faut pas oublier que ces deux races peuvent également et plus lourdement encore détruire des races sauvages de petits gibiers.
Elle souhaite donc savoir s'il ne serait pas plus raisonnable de revenir au classement précédent de ces deux races en tant que nuisibles afin qu'en fonction des territoires les prélèvements nécessaires à leur non-prolifération puissent être faits par les chasseurs et chasseurs-piègeurs qui œuvrent en ce domaine en tant que régulateurs et non en tant que prédateurs.
- page 354
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 07/05/2009
Le retrait de la martre et de la belette de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par l'arrêté du 2 décembre 2008 a suscité des interrogations et des inquiétudes qu'il convient tout d'abord de pondérer au regard du nombre limité de départements concernés. En effet, concernant la belette, une dizaine de départements seulement sont totalement couverts par un arrêté préfectoral au titre des nuisibles et, pour la martre, une vingtaine de départements. Une majorité de départements (65 relativement à la belette) se sont abstenus de prendre des arrêtés tandis que nombre d'entre eux s'en tiennent à des arrêtés très localisés. La portée géographique du déclassement est donc relative. Plus largement, les travaux du Grenelle de l'environnement ont changé le regard sur la biodiversité et il importe que les méthodes évoluent, la notion de nuisible devant être reconsidérée à l'aune d'une question globale des espèces et des milieux naturels. Dans ce contexte, suite aux engagements pris par le Gouvernement lors de la séance publique du 18 décembre 2008 à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi pour la simplification du droit de la chasse, un travail de réflexion sur les animaux nuisibles a été confié au député Pierre Lang. Il se déroulera pendant le premier semestre 2009, en lien avec les travaux de la table ronde. Ce travail portera notamment sur l'évolution du concept d'espèce nuisible, au profit d'une approche plus globale, centrée sur la gestion des espèces non menacées et prenant en compte un ensemble de facteurs économiques et écologiques. Il examinera l'opportunité d'une évolution du cadre législatif et réglementaire, et notamment du caractère annuel des arrêtés préfectoraux de classement en nuisible. Ce travail sera réalisé en concertation étroite avec les piégeurs et les chasseurs, les associations de protection de nature et les acteurs dont les activités sont fortement impactées par des espèces sauvages non menacées. Par ailleurs, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire après avoir écouté les arguments des parties concernées a considéré que l'arrêté du 2 décembre 2008 n'avait pas été pris conformément aux principes qui régissent la table ronde sur la chasse. Il lui est apparu nécessaire de disposer des résultats d'un rapport scientifique que le muséum d'histoire naturelle rendra le 15 mai 2009. Le député Pierre Lang doit également faire état des conclusions d'une étude qu'il mène sur ce sujet. Dans l'attente d'une nouvelle discussion sur ces bases au sein de la table ronde chasse, réunissant les chasseurs et les associations de protection de la nature, la martre et la belette ont été réintégrées à la liste des animaux nuisibles par un arrêté en date du 18 mars dernier et publié au Journal officiel de la République française le 20 mars 2009.
- page 1119
Page mise à jour le