Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 26/03/2009
M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines mesures contenues dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les SDAGE prévoient de manière ambitieuse la reconquête de la qualité des milieux aquatiques selon les objectifs fixés par la directive-cadre sur l'eau. La profession piscicole est dans son ensemble favorable à cette démarche. Cependant, elle constate que son rôle économique n'est pas pris en compte dans les projets des SDAGE. Pire, il semble que ses activités soient menacées, dans leur existence même, par certaines mesures des différents SDAGE qui entraîneront l'arrêt plus ou moins total des repeuplements fin 2009. L'interdiction des opérations de repeuplement de poissons dans pratiquement tous les cours d'eau aurait des conséquences économiques graves pour le secteur de la pisciculture d'eau douce, déjà fragilisé par la surabondance de la réglementation environnementale et sanitaire, sans compter l'impact sur la pêche de loisir. Avec environ 3 000 tonnes de truites et 6 000 tonnes de poissons d'étangs (brochets, carpes, gardons...) relâchées chaque année pour satisfaire la demande des sociétés de pêche, le débouché du repeuplement concerne environ 80 % des producteurs de salmonidés et de poissons d'étangs. Le programme Genesalm, réalisé avec les pisciculteurs membres du club de la charte des salmonidés de repeuplement et la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF), a pour objectif d'identifier des souches locales de truites et de saumons et de mettre au point des pratiques de reproduction et de repeuplement spécifiques. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les opérations de repeuplement puissent se poursuivre de manière raisonnée, afin d'éviter des conséquences désastreuses pour la filière piscicole en France et dans le Jura en particulier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 30/04/2009
L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les craintes éprouvées par les pisciculteurs à l'égard des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours de révision à échéance de fin 2009 dans chacun des comités de bassin. Ces préoccupations concernent l'interdiction de repeuplement en poisson qui pèse sur certaines catégories d'eaux libres et qui serait faite aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA). Ces associations se fournissent en poisson pour le repeuplement auprès des pisciculteurs. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est très attaché au développement de l'activité aquacole qui constitue une nécessité pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits de la mer et d'eau douce et s'attache à promouvoir ce secteur, dans le respect de l'environnement. C'est toutefois le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) qui a la charge et le suivi réglementaire de ce sujet de préoccupation des pisciculteurs. Le MAP a alerté à plusieurs reprises le MEEDDAT sur l'importance des activités de repeuplement pour les pisciculteurs. La vente du poisson de repeuplement constitue en effet pour beaucoup d'exploitations piscicoles souvent de petite ou moyenne taille leur seule activité ou celle sur laquelle repose leur viabilité économique. Les responsables professionnels doivent donc trouver leur place au sein des commissions locales de l'eau et y rechercher un dialogue constructif avec les fédérations de pêcheurs de loisirs et leurs associations pour maintenir des opérations de repeuplement. Afin de contribuer à ce meilleur dialogue, l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP 2000-2006) a été utilisé pour financer le programme GENESALM afin de mieux connaître les populations de salmonidés et leurs origines génétiques. Les conclussions de ce programme qui sont publiées actuellement permettent d'établir les conditions d'un repeuplement respectueux de la biodiversité et de servir à la mise en place d'un partenariat fructueux entre les pisciculteurs et les pêcheurs en eau douce.
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