Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 26/03/2009

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le devenir de la médaille de la jeunesse et des sports.

Cette distinction est destinée à récompenser les bénévoles, dirigeants et militants associatifs, qui s'investissent et consacrent leur temps de loisirs et de repos pour promouvoir le sport, les mouvements de jeunesse, les activités socio-éducatives et culturelles. Elle symbolise la reconnaissance de l'État envers toutes ces personnes qui oeuvrent au sein du monde associatif et bénévole.

Les comités départementaux de la Fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports qui regroupe 18 000 adhérents s'inquiètent du devenir de cette récompense avec l'intégration des services déconcentrés de la jeunesse et des sports dans des ensembles plus vastes dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

En effet, la RGPP prévoit l'intégration des directions régionales de la jeunesse et des sports dans les directions régionales de la cohésion sociale, ainsi que la réforme des opérateurs du secteur jeunesse. Ces modifications importantes ne permettent plus une lisibilité quant à la procédure de retrait et de suivi des dossiers de demande de médailles de la jeunesse et des sports.

En parallèle, cette nouvelle organisation suscite des interrogations légitimes du monde associatif qui craint que la disparition du niveau départemental et son intégration dans des entités régionales en charge de plusieurs domaines de compétences pénalise et affaiblisse l'activité associative de base en direction de la jeunesse, du sport de masse, du bénévolat, minimisant leurs actions locales, leur implication dans le maintien du lien social et de la vie citoyenne tout en favorisant au contraire le sport de haut niveau et l'élitisme.

Il lui demande de s'engager au maintien de la médaille de la jeunesse et des sports, de préciser, s'il y a lieu, la nouvelle procédure d'élaboration des dossiers et de situer la place qui sera accordée au monde associatif local dans la nouvelle organisation des services de l'État.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 16/09/2010

La médaille de la jeunesse et des sports, dans ses finalités et ses modalités d'attribution actuelles, est régie par le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969. Elle vint après plusieurs distinctions visant à récompenser les mérites sportifs : d'abord la médaille d'honneur de l'éducation physique, créée en 1929, puis la médaille de l'éducation physique et des sports, en 1946, et l'ordre du Mérite sportif en 1956. Comprenant trois échelons, or, argent et bronze, la médaille de la jeunesse et des sports distingue les personnes qui se sont particulièrement investies, à titre bénévole ou professionnel, soit en tant que sportifs, dirigeants ou éducateurs, soit en faveur des mouvements de jeunesse, des associations de jeunesse et d'éducation populaire, ou pour l'encadrement des centres de vacances et de loisirs de mineurs. Par décret n° 2000-543 du 16 juin 2000, le contingent annuel des médailles de la jeunesse et des sports a été fixé à 8 000, dont 5 300 médailles de bronze, 2 000 d'argent et 700 d'or, correspondant à des durées de service respectivement de huit, douze et vingt ans, au minimum. Les décisions d'attribution, après avis du comité national ou des comités territoriaux de la médaille, donnent lieu à deux promotions annuelles, le 1er janvier et le 14 juillet. Elles relèvent du niveau ministériel pour les échelons or et argent, sur proposition des préfets de département et de région, lesquels disposent, de plus, d'une large compétence pour les décisions d'attribution de l'échelon de bronze. Ces modalités d'instruction et de décision d'attribution largement déconcentrées ne sont en rien entravées par la réforme de l'administration territoriale de l'État, qui s'est traduite, à compter du 1er janvier 2010, par la création de nouveaux services en nombre plus restreint et aux compétences élargies (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, et au plan départemental, selon l'importance démographique des départements, directions départementales de la cohésion sociale et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations). Au contraire, la dimension interministérielle élargie de ces nouveaux services de l'État est de nature à faciliter la reconnaissance de tous ceux dont la mobilisation pour la cause des jeunes, le développement du sport et en faveur de la vie associative justifie, au nom de l'État, leur distinction au titre de la médaille de la jeunesse et des sports. Il n'est donc pas prévu de modifier les textes régissant cette distinction, bien perçue des acteurs associatifs, de la vie sociale et du monde du sport mais également de l'ensemble de la population, comme la reconnaissance d'actions individuelles et collectives au service de l'intérêt général et de l'engagement bénévole.

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