Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 09/04/2009
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'accès aux archives concernant les Français qui ont vécu en Algérie et notamment les archives relatives à l'état civil. A la suite de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, les autorités françaises ont obtenu des autorités algériennes de microfilmer les registres relatifs à l'état civil dit « européen » des Français ayant vécu en Algérie. Deux campagnes de micro-filmage ont permis de collecter 3,5 millions d'actes sur les 5 millions d'actes estimés établis en Algérie de 1830 à 1962. Une opération d'indexation et de numérisation de ces archives a ensuite été mise en œuvre. Afin que le processus engagé puisse être mené à son terme, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre, en premier lieu, pour collecter, en accord avec les autorités algériennes, les actes (1,5 million) qui n'ont pas encore pu l'être et, en second lieu, pour achever l'indexation et la numérisation de la totalité de ces documents.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 21/05/2009
Lors de la visite d'État qu'il a effectuée en Algérie, du 1er au 3 mars 2003, le président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour reprendre le processus de duplication des registres établis avant l'indépendance de l'Algérie, dans le cadre d'un projet de coopération pour une modernisation de la gestion de l'état civil. Depuis, les services concernés du ministère des affaires étrangères et européennes et notre ambassade à Alger poursuivent la réalisation de ce projet, en développant leur concertation avec les autorités algériennes : sur le plan juridique pour pouvoir disposer d'un accès aux registres sur l'ensemble du territoire algérien ; sur le plan technique pour que soient mis en place les équipements informatiques nécessaires. Néanmoins, dans l'attente, le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères et européennes peut, en application de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968, reconstituer les actes de l'état civil qui n'ont pas été microfilmés pour des événements (naissance, mariage, décès) intervenus en Algérie. Cette procédure garantit la possibilité pour nos compatriotes d'obtenir rapidement, sur présentation de simples documents administratifs, leurs actes de l'état civil français.
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