Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 16/04/2009
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'impact des exercices militaires sur les associations de vol en planeur dans les Alpes du Sud.
En effet, depuis l'année dernière, de nombreux exercices militaires sont organisés dans les Alpes du Sud dont la géographie est similaire à celle de l'Afghanistan. Cette région est également le lieu d'une vingtaine d'écoles de vol en planeur.
Les exercices d'entrainement militaire, nombreux, impliquent des interdictions de décollage et des restrictions de l'espace aérien sous la forme de zones temporairement interdites. Selon le Comité régional Alpes-Provence de vol à voile, ils sont par ailleurs communiqués avec un préavis réduit alors que l'organisation des associations est planifiée plusieurs mois à l'avance. De plus, l'impact de ces entrainements diffère selon qu'ils se déroulent en hiver ou en pleine saison, période de grande activité pour les structures de vol à voile.
Ces exercices auraient donc un fort impact sur l'équilibre de ces associations et, par là même, sur l'économie locale.
En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures qui concilieraient l'entrainement des militaires, indispensable avant leur départ au combat, et la pratique d'activités de loisirs tel le vol à voile, indispensable à l'activité économique de la région
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 07/01/2010
Les Alpes du Sud ont toujours représenté pour la défense un intérêt particulier en matière d'entraînement aérien, en raison de leurs caractéristiques géographiques et de la présence à proximité de moyens aéronautiques militaires (bases aériennes d'Orange, de Salon-de-Provence et d'Istres, bases d'aéronautique navale de Nîmes-Garons et de Hyères, section air du Luc). Les opérations menées en Afghanistan illustrent tout particulièrement l'intérêt de cette zone, compte tenu de la similarité des reliefs des deux régions. Le besoin d'entraînement correspondant aux fortes exigences opérationnelles de ce théâtre a conduit à une augmentation de l'activité aérienne militaire dans les Alpes. Cette activité est indispensable pour assurer aux forces françaises une préparation parfaitement adaptée aux conditions de ce théâtre d'opération, selon des standards qui sont définis par la coalition déployée sur place. Le ministère de la défense est conscient des contraintes imposées aux différents usagers des espaces aériens dans les Alpes du Sud. Le dialogue sur ce sujet se poursuit au sein des instances permanentes, notamment entre la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), la direction de l'aviation civile Sud-Est (DAC-SE) et les fédérations aéronautiques et sportives. Ainsi, dans les régions de Gap et de Valensole, les conditions d'emploi de l'espace aérien ont été cadrées par des protocoles entre les différentes parties concernées (zone aérienne de défense sud, région maritime Méditerranée, centre en route de la navigation aérienne...), dont la DAC-SE, en charge notamment de représenter les intérêts des fédérations sportives (fédération française de l'aéronautique, fédération française de vol libre, fédération française de planeur ultra-léger-motorisé...). Afin de concilier au mieux les besoins du ministère de la défense, de l'aviation générale et la pratique des activités aériennes légères et sportives, ces protocoles prévoient des créneaux d'activation de zones au profit de la défense, ainsi qu'une procédure de planification des activités aériennes de la défense et des usagers. Les créneaux horaires d'activation des zones sont adressés à la DAC-SE avec trente jours minimum de préavis. Jusqu'à présent, ce dispositif semble donner satisfaction à l'ensemble des usagers des espaces aériens. S'agissant des zones temporaires, les besoins opérationnels des forces armées peuvent parfois conduire à une planification ne permettant aux associations de disposer de l'information que trois à quatre semaines seulement avant certains exercices. La DIRCAM a connaissance de l'impact de ces espaces aériens temporaires sur l'activité vélivole. Cette question a été abordée lors d'une réunion organisée le 28 mai 2009 par la DIRCAM avec les armées sur les besoins en espaces aériens au profit de l'entraînement des forces. Pour faire suite à cette réunion, un point de situation sera réalisé lors des réunions régulières entre la DIRCAM et le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives, notamment afin d'améliorer la communication entre les différents usagers des espaces aériens. Par ailleurs, le 5 juin 2009, une délégation de la fédération française de vol à voile, menée par son président, a été reçue au cabinet du ministre de la défense. Cette rencontre a permis de fructueux échanges sur les enjeux liés à l'utilisation de l'espace aérien dans le sud-est de la France.
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