Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP-R) publiée le 30/04/2009
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui doit, prochainement, faire l'objet d'une loi organique de modernisation et de valorisation, suite à la réforme des institutions adoptée le 21 juillet 2008. En effet, par leur implantation dans les territoires (aujourd'hui un tiers des entreprises françaises), par leur poids économique, par leur reconnaissance au sein du dialogue social grâce à l'Union professionnelle artisanale, les artisans souhaitent légitimement que leur représentation au sein du CESE soit doublée. Il lui demande, en conséquence, quelle est la position du Gouvernement sur cette question et le remercie de sa réponse.
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 25/02/2010
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme porte notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. À cet égard, le projet de loi organique qui a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 25 août 2009 conforte la place de l'artisanat. En effet, alors que le CESE s'ouvre à de nouvelles catégories de membres qui n'y étaient jusqu'à présent pas représentés, le nombre de représentants des artisans reste fixé à 10. Ce faisant, le Gouvernement a veillé à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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