Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/04/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°02394 posée le 08/11/2007 sous le titre : " Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 25/02/2010

Le tableau ci-dessous présente pour chaque année le montant total de l'aide publique allouée aux partis politiques, en euros courants et en euros constants, avec pour année de référence 2008. Les montants alloués au financement des partis politiques les années précédant 1994 sont significativement différents, ce qui rend difficile toute comparaison.


ANNÉEMONTANT
versé
MONTANT
ouvert
en PLF pour
le financement
des partis
politiques
EUROS
constants
2008
1 € de
l'année
vaut en €
de 2008
1989105 602 679 F16 099 025 €  
1990260 267 857 F39 677 579 €  
1991262 045 708 F39 948 611 €  
1992277 065 508 F42 238 364 €  
1993580 000 000 F88 420 430 €  
1994525 949 830 F80 180 535 €101 047 017 €1,260
1995526 500 000 F80 264 408 €99 431 568 €1,239
1996526 500 000 F80 264 408 €97 510 159 €1,215
1997526 500 000 F80 264 408 €96 330 251 €1,200
1998526 500 000 F80 264 408 €95 664 524 €1,192
1999526 500 000 F80 264 408 €95 188 231 €1,186
2000526 500 000 F80 264 408 €93 602 391 €1,166
2001526 500 000 F80 264 408 €92 070 677 €1,147
200280 264 408 €80 264 408 €90 350 434 €1,126
200373 221 219 €80 264 408 €88 535 174 €1,103
200473 235 264 €80 264 408 €86 637 402 €1,079
200573 211 788 €80 264 408 €85 069 678 €1,060
200673 210 919 €80 264 408 €83 749 489 €1,043
200773 210 533 €80 264 408 €82 511 811 €1,028
200874 818 079 €80 264 408 €80 264 408 €1,000


Le montant inscrit en loi de finances initiale au titre de l'aide publique n'a pas varié depuis 1995 et est de 40,132 M€ par fraction.

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