Question de Mme KELLER Fabienne (Bas-Rhin - UMP) publiée le 07/05/2009
Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur la problématique du déploiement du service civil volontaire.
Le 24 avril dernier, le Président de la République a annoncé un plan d'urgence mobilisant près d'un milliard d'euros pour endiguer le chômage des jeunes. Parmi les nombreuses dispositions de ce plan ne figurait cependant aucune référence au service civil volontaire. Cette forme d'engagement citoyen de la jeunesse ne saurait constituer une réponse unique au chômage des jeunes. Mais elle peut jouer un rôle et permettre à nombre d'entre eux de traverser cette période de haute turbulence économique, tout en accomplissant une activité utile à eux-mêmes et aux autres. En Italie, ce mécanisme a d'ores et déjà fait ses preuves. En France, seuls 2 500 jeunes effectuent aujourd'hui un service civil volontaire, faute d'un financement suffisant.
Le service civil volontaire recueille pourtant l'approbation du plus grand nombre, parmi les jeunes et les moins jeunes. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il compte mettre en œuvre pour dépasser le stade de projet et permettre à de plus en plus de jeunes de bénéficier d'une véritable expérience solidaire.
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Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse publiée le 24/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2009
La parole est à Mme Fabienne Keller, auteur de la question n° 549, adressée à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
Mme Fabienne Keller. Monsieur le haut-commissaire, en avril dernier, j'avais inscrit au rôle des questions orales sans débat une interpellation sur le thème de la relance du service civil volontaire.
Le Président de la République venait alors de vous confier un deuxième commissariat, celui de la jeunesse, avec, dans votre lettre de mission, le soin relancer le chantier de l'extension du service civil volontaire.
Mais c'était sans compter sur l'initiative du RDSE, qui, dans le cadre des nouvelles prérogatives dont jouissent les groupes politiques au sein de notre assemblée, a demandé l'inscription d'un débat sur ce sujet à l'ordre du jour du Sénat du 10 juin dernier, et je m'en réjouis.
Je ne reviens pas sur les différents éléments qui définissent un service civil et qui ont été longuement discutés lors de ce débat : son caractère obligatoire ou non, sa durée et sa structure dans le temps, la rémunération des jeunes, les objectifs d'insertion professionnelle.
Nous aurions pu évoquer aussi, au cours de ce débat, les dispositifs proches, comme le service militaire adapté en vigueur outre-mer, les places dans les établissements publics d'insertion de la défense, les EPIDe les centres défense deuxième chance , les pompiers volontaires ou d'autres dispositifs plus dédiés, gendarmes ou policiers volontaires, analysés longuement dans le rapport de Luc Ferry.
Monsieur le haut-commissaire, lors du débat du 10 juin, vous avez évoqué la création, à l'échéance de plusieurs années, de 50 000 places pour le service civil, représentant environ 10 % d'une classe d'âge. Cet objectif, à la fois ambitieux et réaliste, est à mettre en rapport avec les 2 800 jeunes seulement ! concernés actuellement. Pourriez-vous préciser, selon quel calendrier et quelles modalités l'effectif de 50 000 volontaires pourrait être atteint ?
Le mercredi 10 juin, vous aviez également déclaré qu'il était inconcevable que « aujourd'hui, seuls 185 jeunes effectuent des missions de service civique en lien avec l'environnement ». Vous ajoutiez : « Il ne faut pas se borner au nettoyage des rivières ; il faut aussi voir ce qu'il est possible de faire en matière d'économie d'énergie. »
Pour ne parler que de l'efficacité énergétique, nous connaissons tous les enjeux absolument colossaux de la réduction des gaz à effet de serre, de 20 % d'ici à 2020 et d'une division par quatre d'ici à 2030.
Au-delà de la question du financement, qui est essentielle, l'information de tous les occupants, propriétaires ou locataires, sur la performance énergétique de leur logement joue un rôle primordial pour créer la prise de conscience et accélérer les prises de décision
Lors de sa venue à Strasbourg, le 10 mai dernier, pour la première étape du tour de France du Grenelle de l'environnement, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, avait laissé entendre qu'elle réfléchissait elle aussi à la création d'un service civil environnemental.
Monsieur le haut-commissaire, comptez-vous dégager une véritable synergie entre le développement du service civil volontaire et la mise en uvre des grands chantiers environnementaux ? Selon quelles modalités envisagez-vous de promouvoir cette mobilisation ?
M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse. Madame Keller, je vous remercie de cette question, qui est en fait doublement d'actualité.
En effet, d'une part, la commission de concertation sur la jeunesse achève ses travaux cet après-midi et j'espère qu'elle se conclura par une approbation franche et déterminée d'un service civique ambitieux.
D'autre part, je vais avoir tout à l'heure une réunion de travail avec Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur la dimension environnementale du service civique, à laquelle le Gouvernement est très attaché.
Le Gouvernement entend donc, tout d'abord, faire en sorte que le service civique connaisse un développement marqué. Si l'on veut que le service civique ait une influence réelle sur la société, il faut qu'il concerne une part significative d'une classe d'âge.
Il est clairement apparu lors du débat qui s'est tenu récemment au Sénat que la généralisation du service civique avait des partisans sur l'ensemble de ces travées. Toutefois, nous avons connu suffisamment de déceptions et enregistré suffisamment de ratés au cours des dernières années pour savoir qu'il nous faut maintenant avancer de manière à la fois déterminée et graduée.
J'espère être, dans quelque temps, en mesure de revenir devant vous non seulement avec les crédits que nous sollicitons pour la mise en uvre de ce service civique, mais aussi les aménagements juridiques permettant de régler la délicate question du volontariat. Si tel est le cas, le coup d'envoi pourrait être donné d'ici à la fin de cette année, et ce nouveau service civil volontaire serait, dans un premier temps, susceptible d'attirer plus de 10 000 jeunes volontaires.
Je ne doute d'ailleurs pas qu'il connaîtra un franc succès s'il est voué à des causes dont le bien-fondé est très largement reconnu. Le service civique doit en effet à la fois valoriser les compétences des jeunes et être utile pour notre pays.
Son rôle, il faut le définir avec les jeunes eux-mêmes. Or ceux-ci mettent au premier rang de leurs préoccupations le sauvetage de la planète. Pour sauver la planète, il faut commencer par préserver l'environnement dans notre propre pays. C'est pourquoi le service civique aura une dimension environnementale forte, comme vous le suggérez, madame la sénatrice.
Notamment, il sera un moyen d'aider les ménages, les familles, les personnes âgées, à établir le diagnostic énergétique de leur logement, à leur donner accès aux aides et aux dispositifs existants.
Nous sommes là face à un enjeu formidable, et il est triple : l'enjeu du contact entre les générations, du contact entre les jeunes et le reste de la société ; l'enjeu technique au regard de nos performances énergétiques et environnementales ; l'enjeu de formation à des métiers d'avenir. Le service civique aura ainsi une utilité sociale, environnementale et économique immédiate.
La réussite du service civique dans sa dimension environnementale passe évidemment par l'association des collectivités territoriales, qui y trouveront leur compte, et de l'ADEME.
Je suis certain que cette initiative connaîtra un succès remarquable et que le service civique prendra une ampleur très forte. Je vous remercie d'avance, madame Keller, de votre soutien, dont votre question apporte d'ores et déjà la preuve.
M. le président. La parole est à Mme Fabienne Keller.
Mme Fabienne Keller. Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, de ces éléments de réponse. Je tiens également à saluer l'énergie que vous déployez en faveur de la mise en place d'un service civil amplifié et adapté aux défis d'aujourd'hui, pour lequel nous vous assurons de tout notre soutien.
Vous l'avez rappelé, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous souhaitons le développement de ce service civique, non sans mesurer toutefois le défi budgétaire qu'il représente puisque, dans la mesure où il est question de rémunérer les jeunes volontaires, son coût ne sera guère éloigné de celui de structures éducatives classiques.
En tout cas, je vous sais gré d'avoir souligné que, dans le domaine de l'environnement, le service civique est riche de promesses pour la nation, qu'il préparera à des métiers d'avenir et qu'il constituera un véritable sas vers une carrière future.
Monsieur le haut-commissaire, je vous souhaite plein succès pour cet après-midi et pour les négociations budgétaires à venir.
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