Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 21/05/2009
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui doit prochainement faire l'objet d'une loi organique de modernisation et de valorisation, suite à la réforme des institutions adoptée le 21 juillet 2008. L'artisanat représente près d'un tiers des entreprises françaises, fédère 3,5 millions d'actifs dont 2,5 millions de salariés, et génère chaque année 270 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Par ailleurs, l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA) est reconnue depuis 1982 comme partenaire social. Alors que son poids dans l'économie nationale est estimé en 2009 à 13 % de la population active, sa part dans la représentation au sein du CESE est de 4 %. Les artisans estiment pouvoir prétendre à un doublement de leur représentation au sein de cette assemblée (soit 20 membres au lieu de 10). Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de corriger ce déséquilibre qui pénalise ce secteur en croissance et créateur d'emplois.
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Réponse du Premier ministre publiée le 25/02/2010
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme porte notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. À cet égard, le projet de loi organique qui a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 25 août 2009 conforte la place de l'artisanat. En effet, alors que le CESE s'ouvre à de nouvelles catégories de membres qui n'y étaient jusqu'à présent pas représentés, le nombre de représentants des artisans reste fixé à 10. Ce faisant, le Gouvernement a veillé à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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