Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 04/06/2009

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation Mme Aung San Suu Kyi.

En effet, cette dernière, lauréate du prix Nobel de la paix, est emprisonnée en Birmanie depuis de nombreuses années par la dictature militaire au pouvoir.

De plus, son état de santé est très préoccupant.

Il lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre, avec nos partenaires de l'Union européenne, pour obtenir sa libération.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 26/11/2009

La France est gravement préoccupée par la situation de Mme Aung San Suu Kyi. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle ne cesse d'appeler à sa libération immédiate et sans conditions, de même qu'à celle de l'ensemble des prisonniers politiques en Birmanie. Le Président de la République et moi-même avons exprimé notre indignation dès l'annonce, le 11 août 2009, de la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi à une assignation à résidence d'un an et demi. Les élections prévues pour 2010 ne pourront être crédibles sans la libre participation de l'opposition. Les autorités doivent prendre leurs responsabilités afin que ces élections soient réellement « démocratiques », comme elles l'ont annoncé. L'Union européenne a réagi à cette condamnation en renforçant les mesures de sanction prises à l'encontre des dirigeants du régime. Les magistrats ayant prononcé la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi ont été inscrits sur la liste européenne des personnes interdites de visa et frappées par un gel d'avoirs. De nouvelles entreprises contrôlées par des membres de la junte ont été également soumises à un gel d'avoirs. Il s'agit, entre autres, de certains groupes de presse, instruments de propagande du régime. Cette réponse paraît appropriée car elle n'affecte pas la population civile que nous devons continuer à soutenir. La France peut se féliciter par ailleurs d'avoir obtenu l'adoption d'une déclaration à la presse du Conseil de sécurité des Nations unies le 13 août. Celle-ci rappelle aux autorités birmanes l'exigence de libérer tous les prisonniers politiques et d'engager un véritable dialogue avec l'opposition et les groupes ethniques en vue de la réconciliation nationale. Cette déclaration témoigne de la préoccupation de l'ensemble de la communauté internationale. Depuis, et malgré la confirmation en appel de la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi le 2 octobre, une dynamique d'ouverture est récemment apparue en Birmanie. Mme Aung San Suu Kyi a ainsi rencontré début octobre un membre de la junte, à la suite d'une lettre qu'elle avait adressée au général Than Shwe pour lui faire part de sa disponibilité à discuter de l'impact des sanctions sur la population. Elle a également été autorisée à s'entretenir avec les représentants des ambassades des États-Unis, d'Australie et du Royaume-Uni (assurant la présidence locale de l'Union européenne) le 9 octobre. S'agissant de l'état de santé de Mme Aung San Suu Kyi, qui était préoccupant au moment de son arrestation, il se serait depuis amélioré. Ses conditions de détention prévoient la possibilité de soins médicaux. Son médecin habituel a pu la rencontrer en septembre pour la première fois depuis son arrestation et son procès. Il a également été autorisé à la rencontrer en octobre et semble ainsi reprendre un rythme régulier de visites. Si l'état de santé de Mme Aung San Suu Kyi venait à se dégrader, la France a fait savoir qu'elle était prête à apporter une aide matérielle ou médicale.

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