Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 18/06/2009
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que l'expérience du dernier scrutin à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) démontre que le nombre d'agents nécessaire à la gestion des listes électorales et des opérations de vote était insuffisant. Lors des prochaines élections législatives, onze députés représentant les Français établis hors de France seront élus, ce qui demandera davantage d'investissement matériel et humain, d'autant qu'il n'est pas impossible que ces élections se déroulent concomitamment avec celles de l'Assemblée des Français de l'étranger, juste après les élections présidentielles. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour garantir que les moyens indispensables au bon déroulement de ces opérations soient dégagés.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 26/11/2009
Le ministère des affaires étrangères et européennes n'ignore pas l'importance des échéances électorales de 2012, année durant laquelle se tiendront très vraisemblablement cinq scrutins : deux tours de scrutin pour l'élection du Président de la République, deux autres tours pour l'élection des onze députés des Français établis hors de France et un scrutin à l'Assemblée des Français de l'étranger pour la zone Europe-Asie et Levant. Pour les postes diplomatiques et consulaires comme pour les services de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE), l'enjeu apparaît de taille, tant en termes organisationnels qu'en matière de ressources humaines et budgétaires. Le scrutin du 7 juin 2009 s'est bien déroulé dans son ensemble, alors que les deux modes de votation par correspondance et par voie électronique ont nécessité une forte mobilisation et une surcharge de travail pour des postes aux effectifs déjà tendus. Le résultat relativement satisfaisant de cette élection en termes de participation doit beaucoup à la forte implication des élus, mais aussi au dévouement, à l'expérience et au professionnalisme des agents de ce ministère. S'il est encore trop tôt pour détailler les moyens qui seront mis en oeuvre dans notre réseau eu égard à l'importance de l'échéance de 2012, certaines mesures ont d'ores et déjà été prises. C'est ainsi que le bureau des élections à l'administration centrale sera renforcé par l'arrivée d'un nouvel agent titulaire, de manière à former un véritable pôle de gestion travaillant de concert avec la cellule juridique de la DFAE, elle-même renforcée. Les élus seront, en tout état de cause, tenus informés suffisamment en amont quant au dispositif qui sera mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères et européennes pour la gestion des listes électorales et les opérations de vote en 2012.
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