Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 16/07/2009
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la volonté exprimée par de nombreux responsables d'associations intermédiaires d'améliorer la circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique.
En effet, si cette circulaire présente de réelles avancées, telles que la reconnaissance des associations comme de vrais « partenaires-emplois », elle présente néanmoins quelques défauts.
Ainsi, la tonalité générale de la circulaire s'adresse indifféremment aux différentes structures ayant pour vocation l'insertion de public en difficulté. Or il existe de nombreuses différences dans les missions et le fonctionnement de ces structures, qu'il s'agisse d'entreprises d'insertion, de chantiers d'insertion, de régies de quartier, d'entreprises d'intérim d'insertion, d'associations intermédiaires.
Quant aux objectifs affichés (60 % de « sorties positives » pour les personnes prises en charge par les associations intermédiaires), ils s'avèrent à priori excessivement ambitieux et trop rigides dans leur évaluation.
Enfin, les dirigeants des associations intermédiaires souhaiteraient que leurs indispensables relations avec le pôle emploi reposent avant tout sur la notion de partenariat et ne soient pas uniquement envisagées en terme de contrôle.
Il désire connaître la suite qu'il entend réserver à ces légitimes préoccupations.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 29/10/2009
Ces nouvelles modalités de conventionnement, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteurs concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de service. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une offre de service adaptée aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d'être en capacité de mieux apprécier le « service rendu » par les associations intermédiaires. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualisés, au regard des spécificités du territoire et de leur public en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures (dont les associations intermédiaires) sont par ailleurs membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Celui-ci s'est déjà réuni deux fois en 2009.
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