Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 16/07/2009
M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les pratiques vaccinales des élevages en France. Depuis le mois de décembre 2008, la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) est obligatoire. L'acte vaccinal, qui relève de la responsabilité des vétérinaires, représente un coût important qui, malgré la participation de l'Union européenne et de l'État, reste, selon nombre d'éleveurs, trop élevé.
Exprimant leurs inquiétudes quant aux conséquences à court et moyen terme d'un vaccin ne présentant pas, selon eux, toutes les garanties de sécurité et d'efficacité, certains éleveurs ont exprimé leurs réserves quant à l'obligation vaccinale contre la FCO et revendiquent la liberté de vacciner ou non. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'état de la réflexion sur ce sujet au sein de son ministère.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/09/2009
Les expertises collectives scientifiques montrent que la vaccination de masse est à ce stade le seul moyen efficace de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). C'est pourquoi une campagne de vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des ruminants domestiques pour les deux sérotypes 1 et 8 de la FCO a été lancée en concertation avec les organisations professionnelles. Elle s'est achevée le 30 juin 2009. Le Gouvernement, les banques et la mutualité sociale agricole se sont mobilisés pour appuyer cette campagne. Depuis 2008, plus de 82 millions d'euros pour les aides à la vaccination, 130 millions d'euros pour les aides économiques en soutien aux filières d'élevage et 19 millions d'euros pour les autres mesures vétérinaires ont été débloqués pour faire face à la crise que connaissent les éleveurs français. Ainsi, pour cette campagne, les doses de vaccins ont été prises en charge à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l'Union européenne dans la limite de 0,3 par dose de vaccin monovalent. La vaccination était, quant à elle, financée à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 par bovin et de 0,75 par petit ruminant. Au-delà de la campagne de vaccination 2009, trois groupes de travail ont été mis en place par la direction générale de l'alimentation pour préparer l'avenir. L'un traite de la stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour 2010, le second étudie les suites à donner au rapport de M. Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne, notamment en ce qui concerne les acteurs réalisant la vaccination, et le troisième s'attache à définir une stratégie à mettre en oeuvre en cas d'apparition d'un nouveau sérotype. Par ailleurs, le centre de pharmacovigilance de Lyon effectue le traitement au cas par cas des dossiers qui feraient état d'une incidence de la vaccination sur la santé des animaux. La synthèse de ces cas est soumise à l'avis de la Commission de pharmacovigilance qui pourra, si elle le juge nécessaire, décider d'une mesure à l'encontre du vaccin. Actuellement, l'incidence des cas signalés est très faible : entre 2/10 000 et 1/10 000 selon le vaccin utilisé et l'espèce vaccinée.
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