Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 27/08/2009
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la nécessité de remettre en état le plus rapidement possible le pont-canal de Vadencourt (Aisne) dont l'affaissement interdit l'utilisation du canal de la Sambre à l'Oise.
Ce canal, dont l'entretien est gravement négligé par Voies navigables de France, présente un potentiel économique, et en particulier touristique, réel. Il est susceptible d'attirer les touristes britanniques qui ont lu le récit du grand écrivain Robert Louis Stevenson qui l'a décrit, après l'avoir parcouru, dans son ouvrage "Voyage sur les canaux et rivières du Nord de la France et de la Belgique".
Il lui demande de faire connaître au plus vite les mesures qu'il compte prendre afin de mettre un terme à une situation qui pèse gravement sur un territoire qui connaît par ailleurs de nombreuses difficultés et doit pouvoir au moins bénéficier de cet atout.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 28/10/2010
La navigation de transit sur le canal de la Sambre à l'Oise et sur la Sambre canalisée est interrompue depuis la prise de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2006 interdisant l'accès au pont-canal de Vadencourt, menaçant ruine. Axe nord-sud de tourisme fluvial, cette voie de 116 kilomètres présente, outre sa fonction hydraulique, un intérêt économique pour les territoires qu'elle traverse. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a proposé, en novembre 2009, une démarche de réhabilitation du canal de la Sambre à l'Oise. Cette proposition repose sur un cofinancement des travaux de réhabilitation de cette voie à parité entre l'État et les collectivités territoriales. Le CGEDD préconise par ailleurs un transfert du canal de la Sambre aux collectivités territoriales. Dans ce cadre, des négociations, sous l'égide du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, sont en cours avec le conseil régional du Nord - Pas-de-Calais et le conseil général de l'Aisne. En fonction des résultats de ces négociations, notamment sur le plan financier, les travaux de réhabilitation des ponts-canaux de Vadencourt et de Macquigny pourront être lancés très rapidement par Voies navigables de France qui a réalisé les études préalables et les enquêtes publiques au titre de la loi sur l'eau.
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