Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 18/09/2009
Question posée en séance publique le 17/09/2009
M. Serge Lagauche. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Accélération des fusions d'écoles en vue de diminuer le nombre de postes, réduction à la portion congrue de la formation continue des enseignants faute de remplaçants et, surtout, renvoi chez eux d'enfants handicapés faute d'auxiliaires de vie scolaire : telles sont quelques-unes des réalités de votre politique en cette rentrée scolaire, monsieur le ministre.
Cette politique est non pas éducative, mais strictement comptable, fondée sur une simple logique de réduction des moyens. Vous n'avez aucune volonté politique de repenser vraiment l'école !
La preuve en est que l'Inspection générale de l'éducation nationale elle-même, c'est-à-dire votre propre administration, a publié cet été un bilan de la réforme de l'enseignement primaire critique sur deux des mesures phares de celle-ci : la semaine de quatre jours et la prise en charge des élèves en difficulté, la première ayant été conçue, soit dit en passant, pour mieux financer la seconde.
En ce qui concerne la semaine de quatre jours, ce bilan confirme ce que chercheurs et parents d'élèves ont toujours dit : elle ne correspond pas aux rythmes des enfants. Elle induit des journées beaucoup trop longues pour eux et aboutit à réduire le temps effectif d'enseignement à 140 jours dans l'année, alors que la moyenne annuelle en Europe est de 185 jours de classe. La semaine de quatre jours a été faite non pour les enfants, mais pour les adultes !
En ce qui concerne la prise en charge des élèves en difficulté, votre réforme a donné lieu à la juxtaposition de dispositifs dénués de cohérence, ce qui nuit à leur efficacité. L'Inspection générale de l'éducation nationale pointe ainsi la nécessité d'en préciser les finalités et d'en organiser la cohérence. Il y a pire : non seulement des mesures telles que l'aide individualisée ou les stages de remise à niveau ne profitent pas aux élèves qui en ont le plus besoin, mais elles ne sont pas adaptées à la prise en charge des élèves en échec scolaire. Or, avec la sédentarisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, vous laissez sur le bord du chemin les élèves connaissant de lourdes difficultés et en situation d'échec scolaire. Vous vous focalisez uniquement sur les difficultés scolaires passagères, sur le soutien ponctuel, au détriment du traitement de fond de l'échec scolaire, l'objectif étant de faire rapidement du chiffre, les résultats devant être attestés par les nouvelles évaluations.
Aujourd'hui, il est urgent de redéfinir le temps de l'école, ainsi que sa cohérence pédagogique et éducative. C'est votre propre administration qui vous le demande, et les Français aussi, puisque 67 % d'entre eux sont favorables à la semaine de quatre jours et demi, avec classe le mercredi matin.
Êtes-vous donc prêt, monsieur le ministre, à engager la concertation sur ce sujet avec l'ensemble des acteurs concernés ? Cette concertation devra aboutir à une décision ministérielle nationale, et non se réduire à une simple possibilité d'aménagement accordée localement, car cette solution, outre qu'elle est la moins opérante pour les collectivités locales, est surtout synonyme de statu quo.
Êtes-vous prêt, en outre, à recentrer la prise en charge des élèves en grande difficulté autour d'un projet cohérent qui permette, dans tous les établissements, à chaque élève de bénéficier du ou des dispositifs les mieux adaptés à sa situation particulière ? Êtes-vous prêt à y consacrer les moyens propres à assurer la réussite de tous les élèves, notamment en renonçant à la suppression de 16 000 postes cette année ?
Enfin, pourriez-vous nous informer sur la situation actuelle en Guyane, où le rectorat est en grève depuis la rentrée ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/09/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/09/2009
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord, deux semaines après la rentrée scolaire, rendre hommage à l'action des 857 000 enseignants et des 175 000 personnels d'encadrement et administratifs de l'éducation nationale qui ont accueilli 12 millions d'élèves sur l'ensemble du territoire, dans 66 000 établissements scolaires. C'est une véritable prouesse, accomplie grâce à leur compétence et à leur savoir-faire.
Vous faites référence à un rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale. Permettez-moi de vous recommander, lorsque vous citez un rapport, de ne pas le faire de manière parcellaire, mais d'aller jusqu'au bout de la citation ! (Murmures sur les travées du groupe socialiste. M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)
Mme Catherine Tasca. Ce serait long !
M. Luc Chatel, ministre. En effet, ce rapport indique que la réforme du primaire, qui avait été engagée par mon prédécesseur, constitue un véritable progrès pour l'ensemble de l'enseignement scolaire dans ce cycle.
M. David Assouline. Et la semaine de quatre jours ?
M. Luc Chatel, ministre. Tout d'abord, les nouveaux programmes ont été recentrés sur les apprentissages fondamentaux, le français et les mathématiques en particulier. Il est important d'édifier un socle commun de compétences dès le plus jeune âge.
Ensuite, un nouveau mode d'évaluation a été mis en place, grâce auquel nous pourrons, dès le primaire, orienter les efforts en direction des élèves en difficulté.
Enfin, une nouvelle organisation du temps scolaire est entrée en vigueur, qui a permis, monsieur le sénateur, de dégager deux heures pour l'aide personnalisée, dispositif qui concerne aujourd'hui un million d'élèves, pris en charge chaque semaine par petits groupes de quatre ou cinq. L'objectif est notamment d'éviter le décrochage scolaire dès le plus jeune âge. Je rappelle que 15 % des élèves arrivant en sixième ont des difficultés de lecture ou d'écriture. Nous allons donc concentrer nos moyens sur ces « décrocheurs » en puissance pour leur offrir, dès le primaire, un accompagnement personnalisé.
Quant à l'organisation du temps de travail, la suppression de l'école le samedi matin, décidée par mon prédécesseur, est plébiscitée par 77 % des Français, selon une enquête de l'IPSOS récemment publiée. Pour le reste, nous avons effectivement laissé à la communauté pédagogique locale, aux conseils d'école, la responsabilité de choisir d'organiser la semaine sur quatre jours ou sur quatre jours et demi. Monsieur le sénateur, j'estime qu'il est du devoir de l'administration centrale, du ministère, de faire confiance à la communauté éducative,
M. Jean-Pierre Sueur. Il faut des règles !
M. Luc Chatel, ministre.
aux partenaires, aux maires, aux collectivités territoriales, aux conseils d'école pour déterminer quelle formule convient le mieux aux élèves compte tenu de la situation locale.
M. Jean-Pierre Sueur. Il faut du temps pour l'école, et pas seulement pour aller au supermarché !
M. Luc Chatel, ministre. Telle est, en tout cas, la position que nous avons adoptée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Jean-Étienne Antoinette. Vous n'avez pas répondu sur la Guyane !
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