Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - UMP) publiée le 24/09/2009
Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opportunité de mener des campagnes de sensibilisation au vote par procuration dans l'enseignement supérieur.
Elle lui rappelle que les dernières élections législatives, européennes et municipales ont enregistré des taux d'abstention historiques, avec une tendance particulièrement marquée chez les jeunes. Elle ajoute qu'une des raisons de ce faible taux de participation des jeunes résulte du fait que de nombreux étudiants n'ont pas le temps ou l'argent pour retourner voter dans le bureau de vote de la commune où ils sont inscrits et sont peu sensibilisés au vote par procuration.
Par conséquent, elle aimerait savoir si des campagnes d'information sur le vote par procuration ne pourraient pas être envisagées dans tous les établissements d'enseignement supérieur, préalablement à chaque élection.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 26/11/2009
Le Gouvernement met en place régulièrement des actions d'information du grand public en matière électorale. Une campagne d'incitation à l'inscription sur les listes électorales est menée chaque année. La communication comporte traditionnellement un message d'incitation au vote et une information sur la date limite d'inscription sur les listes électorales (31 décembre de chaque année). Cette campagne rappelle notamment aux jeunes venant d'avoir 18 ans ou qui auront 18 ans au plus tard à la veille du scrutin qu'ils sont inscrits d'office sur les listes électorales de leur commune. S'ils résident ailleurs qu'au domicile familial, par exemple parce qu'ils étudient dans une autre commune, ils peuvent demander à être inscrits sur les listes de la commune de ce lieu de résidence, à condition d'y séjourner de manière continue depuis le 31 août de l'année en cours. Il est également possible de faire établir une procuration. Les conditions d'établissement des procurations ont été simplifiées par le décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale. Désormais, les électeurs attestant sur l'honneur qu'ils ne seront pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin en raison notamment d'une obligation de formation, ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits, peuvent voter par procuration. Celle-ci peut être établie tout au long de l'année au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du ressort de leur lieu de résidence ou de travail. Elle est normalement établie pour un scrutin déterminé. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être fixée pour une durée de son choix, dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement, si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote. Le site internet Service-public.fr permet à tout moment aux électeurs de s'informer sur les modalités du vote par procuration.
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