Question de M. CHEVÈNEMENT Jean-Pierre (Territoire de Belfort - RDSE) publiée le 28/10/2009
Question posée en séance publique le 27/10/2009
Concerne le thème : L'immigration
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises dans la presse mener la même politique de l'immigration que celle que j'avais moi-même conduite comme ministre de l'intérieur et que, à l'époque, il est vrai, vous approuviez. (Plusieurs sénateurs du groupe socialiste s'esclaffent.)
Conduire une politique de l'immigration est une tâche difficile, mais nécessaire, et il n'existe pas de solution idéale. Mais êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à régulariser les étrangers en situation irrégulière, non pas aveuglément, bien sûr, mais sur la base de critères d'intégration, comme je l'ai fait moi-même en 1997 en donnant une suite favorable à 80 000 demandes sur les 140 000 qui étaient présentées ? Vous noterez au passage que je n'ai pas fait preuve de laxisme puisque 60 000 demandes avaient été rejetées.
Si vous appliquez la même politique, monsieur le ministre, pourquoi les ministres de l'intérieur des différents gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 ont-ils modifié à trois reprises la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, la loi RESEDA, que j'avais fait voter en avril 1998 ?
Pourquoi, en particulier, avoir supprimé la clause de régularisation au fil de l'eau, qui permettait d'éviter les régularisations massives ?
Par ailleurs, pourquoi vous fixez-vous des objectifs chiffrés, qui, vous le savez bien, interdisent aux préfets de procéder avec humanité ?
Pourquoi, enfin, vouloir jumeler l'immigration et l'identité nationale, mais pour les opposer, à la veille des élections régionales, alors que l'identité républicaine de la France se définit essentiellement non pas par rapport à l'étranger, mais à travers des valeurs positives de responsabilité, d'humanité et de droit ?(Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 28/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2009
M. Eric Besson, ministre. Cher Jean-Pierre Chevènement, c'est pour moi un plaisir de vous répondre
(Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Daniel Raoul. Pas pour nous !
M. Eric Besson, ministre. C'est un plaisir de répondre : jusque-là, il n'y a pas matière à hurler !
En fait, la formule que j'ai employée a été raccourcie, car je ne pense pas que nous menions la même politique. J'ai dit que vous aviez fait du bon travail j'espère que vous me pardonnerez ces propos ! et que vous n'étiez pas suivi dans le groupe majoritaire auquel j'appartenais à l'époque, ce qui vous avait exposé à un certain nombre de difficultés.
La période dite des régularisations massives est terminée, d'abord parce que le Pacte européen que j'ai évoqué l'interdit désormais pour les vingt-sept pays de l'Union européenne, et ensuite en raison du résultat des régularisations dont vous avez eu la responsabilité et auxquelles a procédé le Premier ministre espagnol, M. Zapatero. Celui-ci a d'ailleurs reconnu a posteriori que, si c'était à refaire, il ne le referait pas parce que cela avait créé un très grand appel d'air.
M. Jean-Pierre Chevènement. Évidemment, 600 000 régularisations !
M. Eric Besson, ministre. Autrement dit, nous n'avons désormais pas le droit de procéder à des régularisations massives et, de toute façon, la période actuelle ne s'y prêterait vraiment pas ; je crois même que c'est le contraire de ce qu'il faut faire aujourd'hui.
La France accueille chaque année sur son sol 200 000 étrangers au titre du long séjour, 2 millions au titre du court séjour, et elle accorde la nationalité française à 110 000 étrangers par an. J'ai déjà dit tout à l'heure qu'elle était en outre le pays le plus généreux en matière d'asile.
Cela n'empêche nullement, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, de procéder à des régularisations. Vous avez évoqué les régularisations au fil de l'eau. L'article 40 de la loi de 2007 permet d'y recourir suivant des critères comme le travail, par exemple.
Pour conclure, je vous poserai une question : pourquoi opposez-vous immigration et identité nationale ?
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. C'est vous qui les opposez !
M. Eric Besson, ministre. Nul ne le suggère. Le Président de la République a expliqué ce que l'immigration avait apporté à notre pays et affirmé qu'il était à la tête d'une France métissée. Mais il faut mieux intégrer ceux que nous accueillons, ce qui suppose de bien leur expliquer ce que sont nos valeurs communes. L'immigration peut continuer à nous apporter beaucoup à condition que ses acteurs adhèrent à nos valeurs. Je ne vois rien là qui puisse choquer le grand républicain que vous êtes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour la réplique.
M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, la politique que j'ai menée de 1997 à 2000 avait aussi pour objectif d'élargir les marges de manuvre d'un gouvernement de gauche, ce qui n'est pas exactement votre ambition !
M. Daniel Raoul. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. Jean-Pierre Chevènement. J'ajoute que, depuis 1789, l'identité de la France se définit comme une identité républicaine, fondée sur une communauté de citoyens partageant des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.
Il n'y a pas lieu de revenir constamment sur cette définition, surtout à propos des problèmes posés par l'immigration, sauf à vouloir rouvrir le débat, tranché depuis 1889 par Ernest Renan, sur les deux conceptions de la nation : la conception citoyenne et la conception ethnique.
Il faut essayer de soustraire cette question de l'immigration aux surenchères du débat gauche-droite. C'est ce que j'ai fait, alors que votre politique consiste à faire de la surenchère par rapport au Front national. Elle ne peut qu'aiguiser les faux débats qui peuvent exister entre la droite et la gauche, en favorisant tous les extrêmes : d'un côté, la xénophobie, de l'autre, le « sans-papierisme » aveugle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)
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