Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 23/10/2009

Question posée en séance publique le 22/10/2009

M. Ivan Renar. Il y a quelques jours, La Voix du Nord a publié une enquête sur l'état sanitaire du Nord – Pas-de-Calais destinée à mesurer l'évolution de la situation depuis mars 2007, date à laquelle ce journal avait publié sa première enquête sur le sujet.

Le constat était alors particulièrement accablant.

Classée vingt-deuxième sur vingt-deux au niveau national, la région se distinguait notamment par l'espérance de vie la plus faible de France, une surmortalité préoccupante, un manque criant de moyens et de personnels médicaux.

Le Président de la République, nouvellement élu, s'était ému de cette situation et avait fait part de sa volonté de « prendre le problème à bras-le-corps ».

Cependant, deux ans plus tard, la situation n'a guère évolué. Si quelques progrès ont été réalisés, notamment en matière de mortalité des moins de soixante-cinq ans, les écarts continuent à se creuser avec les autres régions françaises.

Malgré le dévouement des médecins, chirurgiens, infirmières, aides-soignantes, malgré un centre hospitalier régional universitaire très performant, malgré l'engagement déterminé des élus locaux et de tous ceux qui, au quotidien, agissent pour améliorer l'état sanitaire de cette région, la surmortalité y est aujourd'hui supérieure de 30 % à la moyenne nationale pour les femmes et de près de 40 % pour les hommes.

Pis encore, dans certains arrondissements, comme ceux de Lens ou de Valenciennes, la surmortalité atteint des taux record, dépassant largement 40 % pour les femmes et 50 % pour les hommes.

Manque historique de moyens médicaux ; pénurie de spécialistes et, désormais, de généralistes, avec 277 médecins, toutes catégories confondues, pour 100 000 habitants, contre 290 pour la moyenne nationale ; insuffisance des actions de prévention, de la médecine scolaire, universitaire et de la médecine du travail, tels sont les facteurs qui peuvent expliquer la dramatique situation sanitaire de la population du Nord - Pas-de-Calais.

En plaidant pour ma région, je plaide également en faveur de tous ces territoires en déshérence où l'effort de l'État dans le domaine de la santé demeure par trop insuffisant, quand il ne régresse pas. Il s'agit en général de secteurs où la fracture sociale est plus importante qu'ailleurs.

Il est donc temps que le Gouvernement prenne enfin des mesures inégalitaires en faveur d'une région qui compte plus de quatre millions d'habitants, afin qu'elle puisse rattraper au minimum son retard sur les autres régions françaises. Ce ne serait que justice !

Et, puisque je veux chanter La Marseillaise pour toute l'Humanité, je tiens à vous dire notre émotion, et à élever une protestation, après le renvoi en Afghanistan, en pleine guerre et en plein chaos, de trois citoyens de ce pays. (Marques d'impatience sur les travées de l'UMP.)

Les droits de l'homme si chers à la France et auxquels vous affirmez vous-même être très sensible, madame la secrétaire d'État, ont été honteusement bafoués et outragés ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)


Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 23/10/2009

Réponse apportée en séance publique le 22/10/2009

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le sénateur, Mme Bachelot-Narquin, en déplacement, vous prie d'excuser son absence et m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.

La région du Nord-Pas-de-Calais connaît, il est vrai, une problématique de santé spécifique. Je tiens d'ailleurs à souligner que Mme la ministre s'est rendue à de nombreuses reprises, depuis sa prise de fonction, dans votre département, monsieur le sénateur.

L'effort de la nation en faveur de la région Nord - Pas-de-Calais est particulièrement important en termes de moyens financiers.

Ainsi, à titre d'exemple, les ressources de l'assurance maladie affectées au financement des établissements de santé de la région se sont élevées, en 2008, à un peu plus de 4 milliards d'euros. Rapportés à la population, ces budgets placent le Nord - Pas-de-Calais dans la moyenne haute à l'échelle nationale.

Le plan Hôpital 2012, dont l'objet est d'aider les établissements de santé à financer leurs projets d'investissement, que ce soit dans le domaine immobilier ou dans les systèmes d'information, constitue un autre exemple de l'effort consenti.

L'objectif d'investissement relatif à la première tranche de ce plan a été fixé à près de 300 millions d'euros. Or le ministère de la santé a souhaité participer à ces projets au taux maximum autorisé par la loi, soit à hauteur de 50 %, ce qui correspond à près de 150 millions d'euros d'aide.

Concernant l'accès de la population aux examens d'imagerie, je tiens à rappeler quelques chiffres.

La région Nord - Pas-de-Calais dispose de 78 scanners autorisés, soit 1,93 scanner pour 100 000 habitants, étant précisé que la moyenne nationale s'établit à 1,37.

M. Alain Gournac. Tout est dit !

M. René-Pierre Signé. Les scanners ne guérissent personne !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Par ailleurs, la région compte 54 machines d'IRM autorisées, ce qui correspond à 1,33 équipement pour 100 000 habitants, contre 0,74 au niveau national.

L'accès des habitants du Nord - Pas-de-Calais aux équipements hospitaliers est donc de qualité.

Enfin, au sujet de la démographie médicale,…

M. le président. Il vous reste trente secondes, madame la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. … le numerus clausus attribué à cette région a été multiplié par deux depuis 1999. Le nombre de postes ouverts à l'internat, qui s'élevait à 295 en 2005, a atteint 431 à la rentrée 2009-2010.

De manière générale, le Gouvernement conteste donc l'affirmation selon laquelle il ne consacre pas assez de moyens aux hôpitaux. D'ailleurs, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les ressources de l'assurance maladie consacrées au financement des hôpitaux ont augmenté de 3,1 %.

De plus, dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » ont été créées les agences régionales de santé afin de prendre en compte les difficultés locales. C'est même tout l'esprit de cette réforme.

M. Guy Fischer. Alors, tout va bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, tout va très bien…

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Il n'y a donc aucune raison de penser que la région Nord - Pas-de-Calais est exclue de la réforme.

Au contraire, nous nous rejoignons sur le constat d'une impérieuse nécessité d'adapter les politiques publiques aux particularismes des régions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)

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