Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 22/10/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la situation inquiétante des éleveurs de porcs en zone de montagne ou de semi-montagne qui, depuis quelque trois années consécutives, traversent une grave crise se soldant, entre autres, par la baisse des cours, pour ne pas dire leur effondrement. Si aucune mesure de sauvegarde n'est prise, d'ici quelques années, ce seront des centaines d'exploitations qui vont disparaître, ce qui ne fera qu'accentuer davantage la fragilité du milieu rural, tant en matière d'emploi qu'en matière de développement économique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider la filière porcine, en particulier pour les unités de transformation qui valorisent les productions des zones à faible densité et, dans un avenir plus lointain, quel sort il réservera à cette filière, à l'horizon 2013.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/01/2010
Les difficultés de marché que rencontre le secteur porcin, depuis lafin de l'année 2007, sont particulièrement importantes pour la production porcine en zone de montagne, alors que les exploitations sont majoritairement de petites structures confrontées à d'importants surcoûts de production. Dès 2008, la filière porcine a bénéficié de dispositifs nationaux de soutien, pour lesquelles une attention particulière a été portée aux zones de faible densité, dont les zones de montagne, qui ont été privilégiées dans la répartition des crédits alloués à ces mesures. De surcroît, depuis le 9 novembre 2009, les éleveurs de porcs peuvent bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française, annoncé par le Président de la république, le 27 octobre 2009, à Poligny. La diversité des mesures de soutien proposées dans le cadre de ce plan devrait permettre une réponse adaptée aux élevages porcins en zones de montagne, caractérisés par une production mixte, avec une faible spécialisation de la production porcine. Par ailleurs, conscient de l'importance de préserver la production porcine en zones de montagne, les services du Ministère chargé de l'agriculture ont engagé une concertation avec les organisations professionnelles, depuis le mois d'avril 2009, afin de définir de nouvelles mesures de soutien adaptées à ce secteur, compatibles avec le droit communautaire. À cet égard, quatre réunions du groupe de travail relatif à la production de porcs en zones de montagne se sont d'ores et déjà tenues. Le dernier groupe de travail, le 11 décembre 2009, a permis de conclure sur un cadre d'intervention ouvert à la production porcine en zone de montagne, à court et moyen terme, au sein du Programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. En premier lieu, pour l'année 2010, la mesure d'accompagnement des investissements agricoles pourra bénéficier aux éleveurs de porcs en zones de montagne, au travers du Plan de performance énergétique (PPE), initié en 2009 dans le cadre du plan de relance, pour lequel 38 millions d'euros sont prévus en PLF 2010. La liste des investissements éligibles à cette mesure sera déterminée, en étroite concertation avec les responsables professionnels concernés. En second lieu, les mesures relatives à l'accompagnement des signes officiels de qualité seront mobilisées au niveau régional. Ces mesures recouvrent, notamment, la prise en charge des frais de certification inhérents aux démarches de signes de valorisation (Certification de conformité des produits) ou de signes de qualité (label rouge, IGP). À cet égard, la production porcine en zone de montagne pourra rejoindre les démarches régionales et départementales mises en ceuvre dans le cadre de l'accompagnement des signes officiels de qualité, prévu au titre des mesures 132 (participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire) et 133 (activités d'information et de promotion des produits faisant l'objet de régimes de qualité alimentaire) du PDRH.
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