Question de M. JEANNEROT Claude (Doubs - SOC) publiée le 06/11/2009
Question posée en séance publique le 05/11/2009
M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Claude Jeannerot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. David Assouline. Et du chômage !
M. Claude Jeannerot. Les chiffres du chômage ne sont pas bons : septembre 2009 a été marqué par une nouvelle progression du nombre des demandeurs d'emploi, qui a augmenté de 25 % en un an. D'autres indicateurs témoignent de la gravité de la situation. Ainsi, le nombre de chômeurs de moins de vingt-cinq ans a progressé de 30 % en un an. Rendez-vous compte : aujourd'hui, près d'un jeune actif sur quatre est sans emploi !
Ce constat recouvre des situations très disparates selon les territoires. Par exemple, ma région, la Franche-Comté, qui est la plus durement touchée, connaît une augmentation dramatique du nombre de ses chômeurs, de 35,5 % en un an. Corrélativement, on enregistre une chute de 17 % sur un an du nombre des offres d'emploi collectées au plan national par Pôle emploi.
Ces chiffres traduisent la violence de la crise que nous traversons. Comme tout se tient, on enregistre parallèlement une dégradation de nos comptes sociaux, hypothéquant chaque jour un peu plus nos perspectives d'avenir.
Mais surtout, derrière ces chiffres, il y a les visages d'hommes et de femmes qui n'arrivent plus à faire face aux nécessités de la vie quotidienne. Ils ne veulent pas une allocation ; ils veulent un emploi susceptible, tout simplement, de leur permettre de vivre dignement.
Vous avez entendu ce matin, madame la ministre, les constats dressés par le Secours catholique. Ils infirment l'argumentaire que vient de développer M. le Premier ministre, car seuls comptent les résultats.
À mi-parcours du mandat présidentiel, n'est-il pas temps d'engager un plan d'action alternatif ? N'est-il pas temps, comme vous y invite le Bureau international du travail, d'adopter une stratégie en faveur de l'emploi plus ambitieuse que votre trop faible plan de relance ? N'est-il pas temps d'en finir avec les cadeaux fiscaux consentis aux plus favorisés ? Ces avantages, tel le bouclier fiscal, sont devenus insupportables. N'est-il pas temps de sortir d'une politique du coup par coup ? N'est-il pas temps de repenser l'ensemble de notre système fiscal, pour le mettre au service d'une double exigence : l'efficacité économique et l'équité sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 06/11/2009
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2009
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir décrit de manière équilibrée la situation actuelle : c'est l'approche qui convient pour un problème de cette gravité.
Revenons sur les chiffres.
Ceux de septembre, comme vous l'avez souligné, dénotent une légère aggravation par rapport au mois d'août. Toutefois, l'examen des chiffres trimestriels fait apparaître une évolution légèrement favorable. Ce n'est pas une victoire, car il est clair que le nombre des demandeurs d'emploi s'accroîtra au cours de l'année 2010, malgré la reprise évoquée par M. le Premier ministre et la mise en uvre, prioritaire à nos yeux, d'une politique économique qui soit la plus attentive possible à l'emploi. La nature des crises économiques veut en effet que la reprise doit être amorcée avant que l'on puisse recréer de l'emploi.
M. David Assouline. Et aujourd'hui ?
Mme Christine Lagarde, ministre. En 2009, la croissance mensuelle moyenne du nombre des demandeurs d'emploi a été de 81 200 au premier trimestre, de 25 400 au deuxième trimestre et de 16 800 au troisième trimestre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Je n'en tire aucune gloire ! Il s'agit simplement d'un ralentissement tendanciel de l'augmentation des demandeurs d'emploi.
M. René-Pierre Signé. Et les chômeurs cachés, les RMIstes, les temps partiels ?
Mme Christine Lagarde, ministre. Nous devons impérativement mobiliser tous les moyens de lutter contre le chômage à notre disposition.
Premièrement, le Fonds d'investissement social, mis en place avec les partenaires sociaux, a été doté de 1,4 milliard d'euros supplémentaires afin de mettre en place des mécanismes spécifiques pour maintenir l'emploi.
Deuxièmement, nous devons soutenir l'activité à temps partiel. La comparaison avec l'Allemagne est éclairante à cet égard. Cela signifie mieux indemniser le chômage partiel et durant des périodes plus longues, afin que les entreprises qui, plongées actuellement dans la crise, ne peuvent sauvegarder l'emploi, soient au moins en mesure de maintenir en vigueur les contrats de travail en vue de leur réactivation au moment de la reprise.
Troisièmement, nous devons utiliser les contrats de transition professionnelle, que vous connaissez bien dans votre département, monsieur le sénateur. Au nombre de quarante et un sur l'ensemble du territoire, ils permettent d'assurer une indemnisation à hauteur de 100 % du salaire net pendant douze mois, avec des périodes de formation.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre. Enfin, s'agissant des jeunes, vous avez raison de souligner qu'ils sont toujours les premiers touchés par le chômage en période de crise.
Nous avons mis en place un plan pour la jeunesse, qui assure le placement de 500 000 jeunes par tous les moyens disponibles, de l'apprentissage à la formation en alternance sous toutes ses formes.
Nous devons impérativement continuer à mettre en uvre toutes ces mesures et être à l'écoute du marché pour aller chercher les emplois là où ils sont. Dans cette perspective, il est important de renforcer l'attractivité du territoire, et la suppression de la taxe professionnelle jouera un rôle à cet égard. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Boulaud. Elle est bonne, celle-là !
M. René-Pierre Signé. Il fallait que cela vienne à la fin !
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