Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'organisation territoriale des caisses d'allocations familiales dans l'Aisne.
Dans un département à caractère rural qui compte 816 communes et qui s'étend du nord au sud sur plus de 150 km, l'organisation territoriale de la CAF s'appuie actuellement sur deux sites : l'un à Soissons, l'autre à Saint-Quentin. Ainsi est assuré un équilibre qui permet à l'ensemble de la population axonaise un accès de proximité.
Une reconcentration des services centraux de la CAF sur un site unique, celui de Saint-Quentin, est, semble-t-il, à l'étude. Ce projet, s'il se réalisait, obligerait les familles demeurant dans le sud de l'Aisne à parcourir plus d'une heure de route pour accéder désormais à ces services.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des garanties quant au maintien d'un service de proximité pour l'ensemble de la population axonaise et à la pérennité des deux sites de Soissons et de Saint-Quentin.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 01/04/2010
Le projet de départementalisation du réseau des caisses d'allocations familiales est une orientation qui répond à une d'optimisation du service public de la sécurité sociale, dont l'Assemblée nationale s'est fait l'écho dans le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de 2005. Initiée le 12 juin 2007 par le conseil d'administration de la Caisse nationale, elle trouve dorénavant sa traduction à l'article 25 de la convention d'objectifs et de gestion (COG) que le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a signée, le 9 avril 2009, avec le président de la caisse nationale des allocations familiales conjointement avec le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'État chargée de la famille. Cette COG fixe l'objectif d'une départementalisation du réseau effective à l'horizon 2011. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est particulièrement attaché au maintien d'un service public de qualité à proximité des usagers, ainsi qu'à la prise en compte de la situation des personnels concernés et des préoccupations d'aménagement du territoire. C'est pourquoi il confirme que ce processus, qui porte sur la création d'une entité juridique unique destinée à améliorer l'efficience du pilotage de la branche famille ne remet nullement en cause par lui-même l'implantation territoriale de son réseau, des antennes locales doivent être maintenues en vue d'assurer la présence de proximité du réseau de la sécurité sociale.
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