Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 20/01/2010

Question posée en séance publique le 19/01/2010

Concerne le thème : Plan de relance et emploi

M. François-Noël Buffet. L'emploi a été inscrit au cœur du plan de relance, monsieur le ministre (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC-SPG.), mais la lutte contre le chômage dépend d'abord de la santé de toutes nos entreprises, singulièrement celle de nos PME et de nos PMI, comme on vient de le rappeler.

Le choix qui a été fait de privilégier, dans le plan de relance, l'investissement plutôt que la consommation donne aujourd'hui des résultats positifs.

En 2009, nos entreprises ont subi le ralentissement du crédit. Nombre d'entre elles ont connu des difficultés de trésorerie, comme j'ai pu le constater dans les régions Rhône-Alpes ou Bourgogne, au cours de la mission que vous m'aviez confiée, monsieur le ministre.

Dès le début de la crise, le Gouvernement a pris les mesures qui s'imposaient, en augmentant les avances sur marchés publics, en adoptant des dispositions fiscales favorables, comme la mensualisation du remboursement de la TVA ou le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, ou encore en renforçant substantiellement les moyens d'Oséo.

Oséo, en 2009, a joué un rôle essentiel, notamment grâce au dispositif de garantie des prêts bancaires à court terme et à moyen terme, qui a permis à notre tissu économique de faire face aux difficultés rencontrées en termes tant de carnet de commandes que de trésorerie.

Si nous n'en sommes pas encore à l'heure du bilan, monsieur le ministre, puisque votre action va bien évidemment se poursuivre, pouvez-vous d'ores et déjà dresser un état des lieux des mesures mises en œuvre par Oséo en 2009, notamment les effets positifs qu'il a eus sur l'emploi, et tracer des perspectives pour 2010 ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le premier bilan n'est pas bon !

M. François-Noël Buffet. Si aucun crédit nouveau n'a été inscrit en loi de finances pour 2010 au titre de la mission « Plan de relance de l'économie », la prolongation de ces actions a en revanche été annoncée, ce qui semble évidemment opportun. Pouvez-vous, sur ces points, nous donner des précisions, monsieur le ministre ?


Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance publiée le 20/01/2010

Réponse apportée en séance publique le 19/01/2010

M. Patrick Devedjian, ministre. Tout d'abord, en ce qui concerne le plan de relance, je voudrais simplement rappeler quelques chiffres, monsieur le sénateur, pour remettre en quelque sorte les pendules à l'heure.

En effet, le Président de la République a fait le choix de l'investissement, et les résultats sont au rendez-vous.

En 2009, alors que la récession touchait le monde entier, la France a plutôt mieux résisté que ses voisins, avec moins 2,2 %, contre moins 5 % en Allemagne, moins 4,6 % en Grande-Bretagne – alors même que ce pays avait fait le choix d'un soutien à la consommation, solution prônée ici par l'opposition – et une moyenne européenne de moins 4 %.

M. Jean-Pierre Bel. Vous oubliez notre déficit !

Mme Nicole Bricq. Oui, et le déficit ?

M. Patrick Devedjian, ministre. Ces chiffres illustrent l'efficacité de la politique choisie.

Au sein du dispositif, Oséo a joué un rôle capital, en aidant près de 17 000 entreprises et en garantissant 3,75 milliards d'euros d'encours de prêts. L'intervention d'Oséo a eu un impact sur l'emploi dans 80 % des entreprises aidées et, couplée à l'action du médiateur du crédit et des commissions préfectorales qui ont été instituées, sans oublier les mesures tendant à soulager les trésoreries, elle a notamment permis de sauvegarder 30 000 emplois dans les PME.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En ce qui concerne le nombre de chômeurs, on bat tous les records !

M. Guy Fischer. On attend de 500 000 à un million de chômeurs supplémentaires en 2010 !

M. Patrick Devedjian, ministre. Le dispositif Oséo est maintenu en 2010, avec 2,4 milliards d'euros d'encours de crédits, ce qui permettra de prolonger le soutien aux PME.

Je partage en la matière l'avis de M. Chatillon : les emplois sont d'abord créés par les PME, d'où le ciblage du dispositif gouvernemental sur ces entreprises.

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet. Les résultats obtenus aujourd'hui montrent à l'évidence la pertinence des choix effectués. Je peux témoigner que, sur le terrain, le monde de l'entreprise, notamment celui des PME-PMI, a tenu, à l'occasion des vœux, à souligner la qualité du travail accompli par Oséo, par le médiateur du crédit et par ses représentants dans les départements, ainsi que le rôle des préfets. (M. Alain Gournac marque son approbation.)

La grande qualité des différentes mesures contenues dans ce plan explique sans doute le moindre niveau de notre récession. En effet, aux 26 milliards d'euros initialement investis, il faut ajouter l'ensemble des moyens financiers et sociaux, ainsi que les aides, notamment celles qui sont destinées au secteur automobile français, ce qui porte l'effort consolidé à 80 milliards d'euros.

Je voudrais donc, aujourd'hui, saluer l'action du Gouvernement, et singulièrement la vôtre, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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