Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 20/01/2010
Question posée en séance publique le 19/01/2010
Concerne le thème : Plan de relance et emploi
M. le président. Je constate qu'il nous reste du temps pour une huitième et dernière question.
La parole est à M. Philippe Darniche.
M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'appuierai sur la situation économique préoccupante de mon département, la Vendée, pour vous alerter sur certains sujets.
En 2009, les indicateurs sont parlants, un peu comme partout : 5 000 emplois perdus, un recul de 10 % du chiffre d'affaires global des entreprises, alors qu'il augmentait auparavant de 8 % par an.
Comme partout, les secteurs économiques ont tous été touchés avec, en particulier, une nette décrue pour les entreprises industrielles dont le chiffre d'affaires a chuté de 20 %, l'industrie nautique de 50 % et les machines agricoles de 30 %. Seule l'industrie alimentaire limite les dégâts.
Le plan de relance a été globalement bénéfique pour nos entreprises et les enquêtes de conjoncture réalisées récemment par la Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée démontrent un léger regain d'optimisme, à l'exception toutefois du domaine de la métallurgie dont les carnets de commande, qui ne se remplissent plus, me poussent à vous demander quelles nouvelles mesures vous comptez prendre pour sauver ce secteur en grand danger.
Se pose, malgré Oséo, une autre difficulté majeure pour les entreprises : l'accès au crédit dont elles ont besoin pour investir et qui leur est souvent refusé par les organismes bancaires. Comment le leur faciliter ?
Un dernier problème évident se pose et il a été tout récemment démontré par l'affaire Renault : comment maintenir la sous-traitance industrielle, notamment dans le domaine de l'automobile, dans une conjoncture économique où la tentation de délocalisation est très forte ?
Enfin, permettez-moi de faire allusion au secteur particulier de la pêche, secteur primordial pour la Vendée : les quotas et les interdictions détruisent des centaines d'emplois dans ce secteur.
Cerise sur le gâteau, dans ce contexte économique difficile, le Gouvernement, pressé par Bruxelles, demande le remboursement avec intérêts des aides du Fonds de prévention des aléas de la pêche, mis en œuvre entre 2004 et 2006 : pour un petit chalutier, cela fait 100 000 euros à rembourser ! Quelles mesures proposez-vous, monsieur le ministre, pour sauver ce secteur économique très menacé ?
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance publiée le 20/01/2010
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2010
M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur le sénateur, d'abord, s'agissant de l'emploi, si la situation de la France, bien sûr, n'est pas satisfaisante, je me permets de relever que nous résistons tout de même beaucoup mieux que la plupart des autres pays.
Je rappelle que, de janvier 2008 à octobre 2009, si le nombre de chômeurs a crû, hélas ! de 35 % en France, il a augmenté de 48 % en Suède, de 106 % aux États-Unis, de 116 % au Danemark et de 120 % en Espagne.
Il faut croire que nous résistons mieux que les autres !
Ensuite, je voudrais rappeler les mesures structurelles pérennes pour tous les secteurs, mesures qui ont un effet important : le crédit d'impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle, la réduction des délais de paiement et les mesures de trésorerie.
Par ailleurs, les mesures du plan de relance sont prolongées en 2010 : le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises et les mesures en faveur de l'emploi, notamment le dispositif « zéro charges » pour les très petites entreprises, l'aide à l'embauche en alternance et toutes les mesures du FISO.
Dans le domaine de l'automobile, je citerai les prêts participatifs et les prêts aux filiales bancaires, qui sont toujours en cours, le plan de recherche et de soutien aux véhicules décarbonés, la prime à la casse, qui est également prolongée en 2010 et dont tout le monde reconnaît qu'elle a eu un effet très positif, les constructeurs français en ayant bénéficié bien plus fortement que les autres.
En ce qui concerne la pêche, je ne veux pas éluder le problème dans les quelques secondes qui me restent. Bruno Le Maire s'est emparé du dossier, qui comporte deux volets. Il s'agit, d'une part, du problème du gazole, pour lequel nous devons mettre en place une aide aux économies d'énergie et, d'autre part, du problème de la valeur ajoutée, qui nécessite une véritable restructuration de la filière.
C'est un chantier que le Gouvernement a ouvert avec Bruno Le Maire, il ne sera pas clos facilement, mais, au moins, nous l'avons ouvert
- page 271
Page mise à jour le