Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 05/02/2010
Question posée en séance publique le 04/02/2010
M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après bien des marchandages, devrait s'achever ce soir, ou peut-être cette nuit,
M. Jean-Pierre Sueur. Demain matin !
M. Jean-Michel Baylet.
c'est toujours nuitamment que l'on fait les mauvais coups ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Vous n'avez jamais été là !
M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous dire combien toutes ces initiatives, censées améliorer l'organisation décentralisée de la République, me semblent dangereuses et nuisibles pour la République.
Pourquoi un tel acharnement à l'encontre des collectivités territoriales, qui, vous le savez, jouent pourtant un rôle essentiel dans notre équilibre institutionnel ?
Puisque vous avez ouvert le si controversé débat sur l'identité nationale,
M. Dominique Braye. Vous mélangez tout !
M. Jean-Michel Baylet.
mieux vaudrait ne pas commencer par saper les bases de l'identité républicaine. Or, celle-ci repose sur les communes et les départements, depuis la Révolution, depuis la création des départements
Mme Christiane Hummel. Oh là là !
M. Jean-Michel Baylet.
qui sont le relais de l'autorité de l'État.
Quant aux communes, vous connaissez leur rôle irremplaçable et le travail considérable qu'accomplissent les maires, les adjoints et les conseils municipaux dans le service de proximité. Tous sont animés par la volonté de préserver le lien social.
Or, tous ces projets portent profondément atteinte à tous ces actes fondateurs de la République.
M. René-Pierre Signé. On l'a dit !
M. Jean-Michel Baylet. Avec la suppression de la taxe professionnelle, vous organisez l'asphyxie financière des collectivités.
M. Dominique Braye. Vous n'avez jamais été là pour les défendre !
M. Jean-Michel Baylet. Avec les textes encore en discussion et la création des conseillers territoriaux, vous compliquez le paysage institutionnel au lieu de le simplifier. Vous brisez, je le répète, la relation de proximité entre les élus et les citoyens et, plus globalement, vous créez les conditions d'un affaiblissement de la démocratie.
M. Dominique Braye. Vous n'avez jamais été là pour la défendre !
M. Jean-Michel Baylet. Ce n'est pas faute de vous l'avoir répété, d'avoir attiré votre attention sur ces dangers. Les élus de tous bords n'ont pas manqué de le faire.
M. Dominique Braye. Pourquoi n'étiez-vous pas là pour les défendre ?
M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le Premier ministre, allez-vous poursuivre sur la voie du démantèlement de la décentralisation et continuer à porter ce projet scélérat ? (Protestations sur les travées de l'UMP.) Je dis bien « scélérat » ! Si tel devait malheureusement être le cas,
M. Dominique Braye. Vous êtes juste là pour la télé !
M. Jean-Michel Baylet.
accepteriez-vous, sur un sujet qui bouleverse l'équilibre institutionnel, de consulter les Français par voie de référendum ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée le 05/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2010
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Pierre Sueur. M. Fillon ne se mouille pas !
M. Jean-Louis Carrère. Même avis que la commission ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est entré dans sa troisième semaine de débat au Sénat, et je suis heureux de vous entendre, monsieur Baylet. (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées de l'UMP. MM.Hervé Maurey et Yves Pozzo di Borgo applaudissent également.)
M. Jean-Michel Baylet. C'est faux ! Je suis intervenu à trois fois à la tribune !
M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Je ne comprends pas pourquoi vous vous énervez, monsieur Baylet, j'ai simplement dit que j'étais heureux de vous entendre,
M. Jean-Michel Baylet. Une fois de plus !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État.
ce qui devrait vous faire plaisir. (Nouveaux applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Nous avons déjà consacré des dizaines d'heures à la discussion de ce texte,
M. Dominique Braye. On ne l'a jamais vu !
M. Jean-Louis Carrère. Mais faites le taire, ce Braye !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État.
sans compter les débats que nous avons eus en commission des lois, en commission élargie, et les discussions sur le texte relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui constitue en quelque sorte le premier étage du dispositif.
Toutes ces discussions ont été précédées, depuis plus d'un an, par une très large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les grandes associations d'élus. Elle se poursuit.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes en difficulté !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Vous le savez, monsieur Baylet, notre réforme maintient et conforte la commune, cellule de base de notre démocratie. Mais cette commune confortée a aussi besoin de s'appuyer sur une intercommunalité forte. Nous avons donc présenté plusieurs dispositions allant dans ce sens. Tous les chapitres sur l'intercommunalité sont le fruit d'une uvre commune.
M. Dominique Braye. Tout à fait !
M. Jean-Louis Carrère. Langue de bois !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. J'ai assisté, à Chambéry, au congrès de l'Assemblée des communautés de France, présidée par M. Daniel Delaveau, maire de Rennes, et nous avons voté tous ensemble les motions de cette assemblée.
M. Dominique Braye. Tout à fait !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Cela signifie que les conceptions que nous avons défendues sur l'intercommunalité je parle sous le contrôle de M. Dominique Braye, vice-président de l'Assemblée des communautés de France, ont été partagées. (M. Michel Houel applaudit)
Notre réforme vise aussi à renforcer tout à la fois l'échelon communal et l'échelon régional,
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État.
en recentrant chacun sur son domaine de compétences spécifiques. C'est l'objet de l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dont nous poursuivrons l'examen ce soir, et j'espère, à cette occasion, pouvoir dialoguer avec vous, monsieur Baylet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Il faudra qu'il vienne !
M. David Assouline. Cela ne vole pas haut !
- page 1014
Page mise à jour le