Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 25/03/2010
M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui faire connaître si la prise en charge totale ou partielle par l'État d'un voyage administratif (à une périodicité à déterminer) serait possible pour les enseignants fonctionnaires à l'étranger ayant le statut de résident. Il lui expose que la prise en charge de ces voyages pourrait être l'occasion de dispenser une formation professionnelle en France aux intéressés afin de leur permettre de rester en contact avec les méthodes et programmes d'enseignement dispensé en France.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 24/06/2010
L'honorable parlementaire interroge le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité de prendre en charge, partiellement ou en totalité, un voyage administratif pour les enseignants fonctionnaires exerçant à l'étranger avec le statut de résident. Les textes réglementaires régissant les personnels enseignants fonctionnaires expatriés et résidents ne prévoient aucune possibilité pour l'État de prendre à sa charge un transport, quelles qu'en soient les motivations, pour les personnels bénéficiant du statut de résident. Tout changement en la matière doit s'inscrire dans une réflexion globale sur ce statut, ce qui est un objectif fixé dans le cadre du projet de plan d'orientations stratégiques de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour les trois années à venir, mais devra être articulé avec les conclusions de l'audit « révision générale des politiques publiques ». Dès lors que celles-ci auront été arrêtées, des modifications substantielles du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 pourront être envisagées et proposées aux tutelles de l'agence. La formation professionnelle des personnels enseignants ayant le statut de résident est une préoccupation majeure et permanente de l'AEFE. C'est, notamment, pour cette raison que des actions de formation sont mises en place dans chaque zone géographique et les missions d'encadrement pédagogique, par les enseignants expatriés, renforcées. L'organisation de sessions de formations professionnelles, en France, à destination de ces agents se heurte à certaines difficultés, en termes d'organisation et de logistique, comme celle de leur remplacement. C'est pourquoi, il convient aujourd'hui de privilégier le dispositif de formation de proximité prenant particulièrement appui sur les personnels expatriés, dont les missions sont revues pour comporter une forte dimension de pilotage et d'encadrement pédagogique. Cependant, dans le cas de disciplines à très faible effectif, ou de formations très spécifiques, des enseignants participent à des actions inscrites au plan de formation de l'académie partenaire de leur zone de formation continue. Le voyage des stagiaires est alors pris en charge par cette dernière.
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